RUE SOUFPLOT, ET RUE TOULLIER

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AVERTISSEMENT POUR LA NEUVIÈME ÉDITION

Quatre années se sont écoulées entre la précédente édition de ce livre et celle que nous présentons aujourd’hui.

Peu de périodes de notre histoire ont offert le spectacle d’un déploiement plus intense de l’activité publique.

Activité pour la défense ; activité pour la victoire ; activité pour la reconstitution nationale !

Activité législative, administrative, judiciaire, économique, industrielle, commerciale autant qu’activité militaire et diplomatique.

Déconcertés et comme abasourdis par l’agitation fiévreuse dont nous sommes les témoins, nous sommes facilement portés à penser qu’il y a tout à revoir, tout à reprendre, tout à changer dans un ouvrage consacré à la description des services publics, — tant ce qu’ils sont et ce qu’ils font en 1920 nous semble différent de ce qu’ils étaient et de ce qu’ils faisaient avant le déchaînement de la catastrophe mondiale.

Les piincipes qui nous gouvernent restent cependant les mêmes. Le régime constitutionnel qui domine nos institutions administratives a fait bonne contenance au milieu de l’universelle tourmente.

On n’y peut plus voir sans parti pris une source de faiblesse, puisqu’il nous a permis de soutenir — non sans plier, mais sans rompre — le choc d’armées formidables conduites par d’incomparables techniciens.

Nul ne peut davantage, — sans injustice, — reprocher à nos institutions démocratiques et sociales de contenir des ferments de discorde, après le spectacle réconfortant que nous ont donné

VI avertissement pour la neuvième édition

Funion sacrée, la trêve des partis, et plus encore l’admirable fraternité d’armes des Français de toute origine et de toute condition.

Les règles générales de notre droit public sont sorties de la terrible épreuve plus fortes, et comme mieux trempées. Les applications seules s’en sont trouvées modifiées.

Les unes ne le sont que temporairement et pour la durée encore indéterminée de la secousse. Des lois provisoires, des jurisprudences occasionnelles, des réglementations de circonstance se sont imposées dont il nous faudra bien tenir compte. Elles auront en effet de lointaines répercussions — bonnes ou mauvaises, troublantes ou fécondes, — sur les années qui vont suivre.

La plupart sont d’ordre économique : Tels sont l’inévitable mais excessive extension des réquisitions ; l’usage, réclamé par l’opinion, mais généralement irréfléchi et rarement efficace, des taxations de denrées ; les monopoles temporaires destinés à assurer la péréquation des prix ; les consortiums imaginés pour faciliter le ravitaillement ; les imprudents moratoires ; les impôts anormaux passant très souvent par dessus la tête des mercantis pour atteindre d’honnêtes industriels, et d’autres interventions plus ou moins adroites, très propres à fournir d’utiles expériences aux spécialistes de l’économie politique.

D’autres mesures ont été la mise en œuvre de la solidarité nationale plus largement entendue, leflet naturel de l’étroite union qui fut, sur les champs de bataille, la condition primordiale du salut commun : telles les lois équitables et généreuses sur la réparation intégrale des dommages de guerre (17 et 25 avril, 21 et 24 juin 1919) ; la loi sur les pupilles de la nation (27 juillet 1917) ; la refonte du régime des pensions militaires (31 mars 1919), et les mesures répétées tendant à l’accroissement constant et à l’expansion toujours plus large des secours et des allocations militaires.

Nombreuses aussi, surtout depuis la cessation des hostilités, et plus importantes au point de vue scientifique, sont les lois définitives constituant de véritables réformes.

AVERTISSEMENT POUR LA NEUVIÈME ÉDITION

Quelques-unes étaient amorcées avant la guerre. La nécessité d^en hâter Tachèvement est apparue en même temps que le regret d^en avoir si longtemps attendu le bénéfice.

J'en vois le type le plus parfait dans la loi du 17 octobre 1919 sur l'exploitation des forces hydrauliques. Les fonctionnaires dont les rivalités, — justifiées, je le confesse, par un zèle égal pour les intérêts qu'ils étaient chargés de défendre, — nous ont privés de la houille blanche au moment où nous en aurions eu si grand besoin, ne sont-ils pas en partie responsables de la crise du charbon ?

On a de même achevé la loi facilitant la formation des syndicats de communes (13 novembre 1917). On a refondu dans un texte mieux en harmonie avec les progrès de l'industrie moderne l'ancienne réglementation de 1810 sur les établissements dangereux, incommodes et insalubres (L. 19 déc. 1917). — On a introduit en France le chèque postal, à l'imitation des législations étrangères (7 janv. 1918) ; (en matière de progrès postaux, nous sommes toujours les derniers, très loin, hélas I derrière les autres pays civilisés I ). — On a décidé l'institution de chambres départementales d'agriculture auxquelles les services rendus par lès chambres de commerce serviront d'exemple (25 oct. 1919). — On a achevé la réforme des juridictions militaires et maritimes (3 août et 22 déc. 1917, 13 mai 1918). — Deux Icis ont eu pour objet d'organiser la lutte contre la tuberculose (15 avril 1916 et 3 sept. 1919) ; — une loi a posé les bases d'une organisation de l'enseignement technique (25 juillet 1919). — La législation de l'expropriation a été largement révisée, améliorée, complétée, par la loi du 6 novembre 1918. ^ — - La législation minière, dont les principes ont donné lieu jadis à de si larges et si vives discussions, a été brusquement orientée vers le système de « la miné à l'encan », plus en harmonie avec les nécessités budgétaires que favorable au progrès industriel (9 septembre 1919). — De sérieuses et nombreuses réformes ont été faites et sont en préparation en matière d'assistance ; la plus heureuse — bien que de modeste apparence — réalise ou tout au moins facilite

VIII AVERTISSEMENT POUR LA NEUVIÈME ÉDITION

la coordination si longtemps souhaitée des efforts de l’assistance publique et de la bienfaisance privée (Déc. du 28 février 1919) ; l’institution nouvelle d’un ministère spécial pour l’assistance et l’hygiène publiques permet d’attendre la plus rapide exécution des vœux des spécialistes pour la double lutte contre l’indigence et la mortalité (21 janvier 1920).

Un désir immodéré d’imposer un frein aux exigences du prolétariat, au moment où les gouvernements alliés s’efforçaient de construire un nouvel édifice international (la société des nations), a jeté notre pays dans l’expérience imprudente de la journée de huit heures (L. du 23 avril 1919). Idéalement justifiable, mais pratiquement inconciliable avec le relèvement économique de la France, cette inopportune nouveauté va juste au rebours des intentions de ceux qui l’ont recommandée. Il n’y avait pas lieu de craindre qu’on se battit pour l’obtenir ; on s’agite fiévreusement au contraire, et les agitateurs obtiendront sans peine qu’on se batte pour en conserver l’impossible généralisation !

D’autres nouveautés du même ordre ont également pour fin l’apaisement des querelles sociales. — C’est pour calmer les revendications des classes laborieuses (euphémisme qui recouvre à l’heure présente l’agitation révolutionnaire surexcitée par le mauvais exemple de l’étranger), qu’on vient de voter l’extension de la capacité des syndicats professionnels (L. du 12 mars 1920). On projette, pour les mêmes fins, l’institution de l’arbitrage obligatoire. — On prépare enfin dans un esprit de largel ibéralisme et — souhaitons-le — d’efficace prévoyance, le statut général des fonctionnaires publics.

Toutes ces innovations, en même temps que les évolutions curieuses imposées par les faits à la jurisprudence des juridictions judiciaire ou administrative sont, dans les pages qui suivent, l’objet de développements spéciaux. — Cette neuvième édition en tire son utilité particulière et sa caractéristique.

Puisse-t-elle trouver dans l’administration aussi bien que de la part de ceux à qui elle est particulièrement destinée, les étudiants

AVERTISSEMENT POUR LA NEUVIÈME ÉDITION

de nos écoles, le même favorable accueil dont ses devancières ont été honorées.

Nous renouvelons, en achevant cet avertissement, les observations qui figurent en tête des éditions précédentes.

Les règles administratives et l’application qui en est faite par les services publics contiennent forcément le reflet de l’activité politique du pays. Un traité de droit administratif doit retracer les manifestations journalières de cette vie politique. Il ne nous appartient pas, sans doute, de discuter les principes supérieurs qui en éclairent l’orientation ; notre rôle doit se borner à décrire et à apprécier les pratiques qui en sont l’aboutissant et surtout à les justifier ou à les critiquer. On ne saurait donc être surpris de trouver dans les pages qui vont suivre des jugements et des critiques sur les actes, décisions, et même les projets qui alimentent chaque jour les controverses de presse et les débats de réunions publiques.

Ceux qui prendront la peine de lire avec attention, ceux-là surtout qui étudieront, nous rendront cette justice que nous n’y faisons point œuvre de propagande, mais seulement de vulgarisation. Notre seule ambition est de mettre en pleine lumière des principes peu contestables, et d’énoncer, avec un souci scrupuleux de leur exactitude, des faits dont la connaissance plus claire peut aider les esprits justes à se former des opinions saines.

Paris- mai 1920 *•

^ Cette date est celle de Pimpression du 20® feuillet.

La lenteur avec laquelle les difficultés de Theure présente (pénurie de papier, de main-d'œuvre et de charbon) contraignent l'éditeur à publier ce volume, excusera quelques contradictions entre les premières et les dernières feuilles. La législation va vite; quelques nouveaux textes parus au cours de l'impression changent des solutions énoncées au début du livre. Ces contradictions seront signalées à la fin du volume.