‹ Traité élémentaire de droit administratifChapitre 398 sur 405 · CHAPITRE II. — La voirie terrestre · texte numérisé non relu

CHAPITRE II. — La voirie terrestre

§ 1er. — Histoire et principes 481

§ 2. — Distinctions administratives entre les chemins 485

§ 3. — Règles particulières à la grande voirie 486

§ 4. — Règles particulières à la petite voirie 495

Chemins vicinaux 495

Voirie rurale 501

§ 5. — Règles particulières à la voirie urbaine. — Rues de Paris. . . . 504

I 6. — Règles communes aux différentes parties de la voirie 506

Droits des riverains sur les routes et chemins 506

Charges des riverains. — Alignement 508

Edifices menaçant ruine 511

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