CHAPITRE V. — La liberté du. travail

§ 1®^. — Législation générale du travail 338

Vérification des poids et mesures 338

Intervention en faveur des travailleurs (assurances, repos hebdomadaire, etc.) 344

Bureaux de placement 346

§ 2. — Réglementations particulières à certaines professions 348

Exercice de la médecine et de la pharmacie 349

Barreau 350

Débits de boissons 352

CHAPITRE VI. — Les modes d’action de la police. — Maintien de Tordre 356

§ 1®^. — Exercice de la police générale 356

§ 2. — Police municipale 361

§ 3. — Police rurale 363

CHAPITRE VII. — Les modes d’action de la police. — Hygiène publique 365

§ 1®^. — Organisation des services sanitaires . 365

§ 2. — ^ Dispositions de la loi générale sur V hygiène 367

Le règlement sanitaire 367

Mesures contre la propagation des maladies contagieuses .... 369

Assainissement des localités 370

Assainissement des immeubles 373

§ 3. — Police sanitaire internationale . . 375

§ 4. — Dispositions spéciales à certaines causes dUnsalub .... 378

Industries insalubres 379

Eaux minérales 383

Sépultures 385

Hygiène des animaux 387

Section II. — LA DÉFENSE NATIONALE

A. L’aRMAe r>E TERRE 39O

S 1"'. — Histoire et principes généraux 39O

§ 2. — La loi du 21 mars 1905, modifiée le 7 août 1913 394

§ 3. — Organisation de V armée 405

A bis. — L^armée coloniale 413

B. — L'armée de mer 414

§ 1®*'. — Recrutement des équipages de la flotte 414

§ 2. — Organisation maritime " 420

C. — Dispositions spéciales occasionnées par la défense natio-

nale 423

§ 1®^. — Les fortifications . 423

§ 2. — Réquisitions et dommages causés par les manœuvres 424

§ 3. — Réparation 4^s dommages de guerre 433

§ 4. — Mesures spéciales de police {état de siège') 442

§ 5. — Prises maritimes 445

Section III. — LE DOMAINE