CHAPITRE VI. — Les travaux publics

I. — Sacrifices imposés a la propriété en vue de l’exécution des

TRAVAUX publics 614

A. — Expropriation pour cause d’utilité publique.. 614

§ lor. — Notions historiques 614

§ 2. — Quand V expropriation peut-elle être pratiquée ^ 617

§ 3. — Comment V expropriation s’opère-t-elle ? 622

Déclaration d’utilité publique 623

Détermination des biens à exproprier. . . . .' 625

Jugement d’expropriation 626

Règlement des indemnités 635

Hypothèses particulières. — Cession amiable 649

Expropriation des terrains destinés aux chemins vicinaux. . . 650

Expropriation indirecte 651

B. . Des servitudes légales d’utilité publique 656

§ 1®'. — Principes généraux 656

§ 2. — Servitudes d’ extraction de matériaux et d' occupation temporaire. . 659

II. — De l’exécution des travaux pubUics et des contrats auxquels ILS DONNENT LIEU 663

§ 1 — ■ Concession de travaux publics 664

§ 2. — Entreprise de travaux publics 672

§ 3. — Marchés de gré à gré 679

§ 4. — Effets généraux des contrats de travaux publics 681

Rappoits entre l’administration, l’entrepreneur et les ouvriers. . 681

Des dommages causés par l’exécution des travaux publics . . . 686 Des bénéfices procurés par l’exécution des travaux publics . . . 689

m. — Associations de propriétaires en vue de travaux d’intérêt COLLECTIF 693

§ 1®*’. — Caractères communs des associations syndicales 695

§ 2. — Associations syndicales libres 698

§ 3. — Associations syndicales autorisées 701

Fonctionnement 702

Syndicats obligatoires 707