‹ Traité élémentaire de droit administratifChapitre 401 sur 405 · CHAPITRE PREMIER. — Intervention de l’Etat dans l’industrie des · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER. — Intervention de l’Etat dans l’industrie des

transports , 709

A. — t Les chemins de fer 710

§ 1er. — Le rôle de V État en matière de transports par chemins de fer . . . 710

§ 2. — Histoire des chemins de fer jusqu’aux conventions de . . . . 717

§ 3. — Les conventions de 723

§ 4, — Lignes secondaires d’intérêt général 730

§ 5. — L’administration des chemins de fer concédés 730

§ 6. — Les chemins de fer de l’État 737

■ § 7. — Les voies ferrées d’intérêt local 742

§ 8. — Les chemins de fer et la guerre 745

B. — La navigation 750

G. — Le transport des correspondances 755

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