CHAPITRE IV. — Procédure des actions administratives
§ 1 — Caractères généraux de la procédure administrative 1059
§ 2. — Procédure devant le Conseil d’État 1062
§ 3. — Procédure devant les conseils de préfecture 1066
Abus (Recours pour), 2G7. -
Académies, 599.
Académie de France à Rome, 849.
— de médecine, 599.
Accidents du travail.
— dans les travaux publics, 685.
Assurance contre les — , 886.
Actes d'autorité.
Actes de gestion.
Distinction entre les — , 42.
Actes de gouvernement, 115.
Actes discrétionnaires, 1043.
Actes régiementaires. 111.
Actions de l’Etat, 568.
— des communes, 586.
- — des départements, 573.
— des établissements publics, 605.
— en décnarge ou en réduction,
Adjoints au maire, 218.
— spéciaux, 221.
Adjudications, 675.
Administration hospitalière, 933.
Admission temporaire, 988.
Affectation des immeubles domaniaux,
Affiches, 301.
Affouage, 591.
Agent judiciaire du Trésor, 569.
Agents de police, 357.
Agents commerciaux, 808.
Agents voyers, 485-491-497.
Agriculture, 810.
Alcools (Impôts sur les), 981.
Algérie (Législation applicable), 17, note.
Aliénation des biens des communes,
— des biens des départements,
— des biens de l’Etat, 556.
Aliénés.
(Assistance aux - — ), 911.
Droits de police à l’égard des — , 360 Alignement, 508.
Alimentation en eau potable, 370.
Allotissement des communaux, 592.
Allumettes (Impôts sur les), 980.
Alluvions, 533.
Amendes.
— de grande voirie, 486-493.
Répartition du produit des — , 185.
Annulation des actes administratifs,
Appel comme d’abus, 267.
Arbitrages pour les procès de l’État, 568 n. 3.
Archevêchés, 265.
Architectes diocésains. 853.
Armée, 390.
— , Active, 396.
Administration, 406,
Allocations aux familles, 395.
Appels, 399.
Bataillons d’Afrique, 396. n. 1.
Cadres, 403.
Contrôle, 407.
Dispenses, 396.
Dommages causés par les — , 432.
Dommages de guerre, 433.
Ecoles nationales, 397.
Engagements, 400.
Exemption de service, 395 et 396 n.2 Exclus, 396 n. 1.
Fortifications, 423.
Flistoires et principes, 390.
Immatriculation, 399.
Indignes, 395.
Intendance, 406.
Justice militaire, 407.
Légion étrangère, 395, n. 2.
Officiers de réserve, 405.
Obligation au service, 395.
Recrutement, 398.
Remplacements, 391.
Rengagements, 391-401.
Réserves, 398.
Retraites, 866.
Révision (Conseil de), 399.
Territoriale, 398.
Volontariat (1. de 1872), 393.
Armée coloniale, 413.
Armée de mer, 414.
Ai-senaux, 420.
Cadres, 418.
Flotte, 421.
Inscription maritime, 415.
Justice, 422.
Organisation, 420.
Recrutement, 414.
Retraites, 866.
Arraisonnement, 377.
Arrestations par mesure de police administrative, 358.
Arrêtés de cessibilité, 625.
— de conflit, 997.
— de débet, 561.
Arrêts de règlement, 12. Arrondissement, 189.
Arrondissements municipaux, 188.
(Paris, 234. — Lyon, 242).
Arrondissements maritimes, 420.
Arsenaux, 420.
Arts du dessin, 850.
Art musical, 850.
Art vétérinaire (Exercice de 1’), 349.
Arts et manufactures (Chambres consultatives des), 809.
Asile de Charenton, 906.
Asile de Vacassy, 906.
Asiles d’aliénés, 911.
— de Vlncennes et du Véslnet,
Assainissement.
Des localités, 370.
Des immeubles, 373.
Assemblée du Conseil d’Ëtat statuant au contentieux, 1026.
Assemblée générale du Conseil d'âtat,
Assistance, 898.
Assistance aux aliénés, 911.
— aux enfants, 907.
— aux familles nombreuses,
Assistance aux femmes en couches,
— aux Indigents, 927.
— aux tuberculeux, 819.
— aux vieillards, 920.
— médicale gratuite, 915.
— partie travail, 901.
— privée, 939.
— publique, 903.
Services communaux, 927.
Services départementaux, 906.
Assistance publique de Paris, 938.
Association (Liberté d’), 306.
Associations cultuelles, 271.
— syndicales de propriétaires,
Assurances obligatoires, 344.
Assurances en cas d’accident, 886.
Ateliers Insalubres, 318.
Ateliers nationaux, 345.
Attachés commerciaux, 807.
Attentat contre la sûreté de l’Etat, 16. Attroupements (Responsabilité des communes), 582.
Auditeurs à la Cour des comptes, 952.
— au Conseil d’Etat, 137.
Authenticité des actes passés en la
forme administrative, 108 n. 1.
Autorisation de bâtir, 510.
— de plaider, 510-587-605.
Autonomie départementale, 160.
Avocats, 350.
— à la Cour de cassation et au Conseil d’État, 1062.
Bacs et passages d’eau, 492.
Bans de vendanges, 364. n. 2.
Barreau, 350.
Bataillons d’Afrique, 396. n. 1.
Bâtiments affectés aux services publics,
Bâtiments civils et palais nationaux (Conservation des), 547-852.
Bâtiments menaçant ruine, 511.
Baux des biens de l’État, 559.
— des départements, 573.
Beaux-arts, 848.
Belfort (Territoire de), 163.
Bénéfices résiiltant de l’exécution des travaux publics, 689.
Directs, 693.
Indirects, 690.
Biens communaux, 574.
— à l’usage des habitants, 588.
Hypothèques des — , 586.
Biens de mainmorte.
Danger de l’extention des — , 307.
Taxe sur les — , 971.
Biens communs à plusieurs communes,
Bois des communes et des établissements publics, 817.
Bois de l’Etat, 815.
Boissons (Impôts sur les), 980.
Bons du Trésor, 950.
Bouilleurs de cru (Privilège des), 983.
Boulangerie (Taxe de la), 337, n. 2.
Brevets d’invention, 337.
Budget communal, 956.
Budget de l’Etat, 944.
Contrôle du — , 950.
Exécution du — , 947.
Préparation du — , 944.
Vote du — , 944.
Budget départemental, 956.
Contrôle du — , par la commission départementale, 185.
Bureaux d’assistance, 915.
— de bienfaisance, 927.
de placement, 346.
— des ministères, 132.
— des préfectures, 153.
— d’hygiène, 366.
Cabarets, 352.
Cabinet des ministres, 131.
Cabinet du préfet, 152.
Cables sous-marins, 762.
Cabotage, 751.
Cadastre, 967.
Cahier des charges dans les entreprises des travaux publics, 673.
Cahier des clauses et conditions générales, 672.
Caisse d’assurance en cas de décès,
— contre les accidents, 886.
— de prévoyance des marins, 417.
— des retraites pour la vieillesse,
Caisse des dépôts et consignations»
— des invalides de la marine, 417.
— d’épargne privées, 891.
— nationale d’épargne, 895.
Caisses des écoles, 601.
Canalisations électriques, 473.
Canaux de navigation, 533.
Cantonnement. — V. Forêts.
Capitaines au long cours, -751.
Captage des sources, 370.
Cardinaux, 265.
Carrières, 794.
Cassation, 1053.
Cautionnement des comptables, 949.
Censure (en patière de presse), 295.
Centimes additionnels départementaux et communaux, 971.
Centralisation. — V. Décentralisation.
Cérémonies extérieures du culte, 282.
Cessibilité (Arrêté de), 625.
Chambres d’agriculture, 812.
Chambres des comptes, 951.
Chambres consultatives des arts et manufactures, 809.
Chambres de commerce, 799.
Changement de nom des communes,
Chanoines, 265.
Chapelles (Ouverture des), 292.
Chapitres, 265.
Chef de i’Etat, 108.
Attributions, 110.
Nomination, 109.
Chefs de cabinet des ministres, 131.
— — des préfets, 152.
Chemins de fer, 710.
Conventions de 1859, 721.
Conventions de 1883, 723.
Contrôle, 732.
Emissions d’obligations, 733.
Historique, 717.
Horaires, 734.
Lignes secondaires d’intérêt général,
Organisation des compagnies, 731.
Tarifs, 734.
Rachat, 728.
Rôle de l’État, 710.
Réformes projetées, 748.
Chemins de fer de l’Etat, 787.
Chemins de fer d'intérêt local, 742.
Chemins ruraux, 501.
Chemins vicinaux, 495.
Classement, 496.
Construction et entretien, 497.
Expropriation des terrains destinés aux — , 650.
Ouverture, 496.
Police, 500.
Ressources pour la construction et Tentretien des — , 497.
Chèque postal, 766.
Chiffre d'affaires (impôt), 976.
Cimetières, 386.
Domanialité des — , 453, n. 1.
Entretien des — , 386.
Servitudes résultant du voisinage des — , 386.
Circonscriptions communales. 198, Circulaires ministérielles, 126.
Cloches (Usage des), 283.
Clubs, 291.
Coalitions de fonctionnaires, 55.
Collation des fonctions publiques, 63. Colonies (Régime législatif des), 16, n. 3. Colis postaux, 767, n. 2.
Collège de France, 599.
Collèges communaux, 837.
Colportage, 302.
Commerce (Chambres de), 799.
Comédie française, 858.
Comices agricoles, 812.
Comité consultatif de renseignement,
Comité consultatif des arts et manufactures, 809, n. 2.
Comités régionaux d^action économique
Commissaires de police, 356.
Commissaires du gouvernement au Conseil d'Etat, 1027.
Commission départementale, 181.
Commission départementale d'assistance, 905.
Commissions municipales, 208.
— scolaires, 830-831.
— de plus-value, 690.
Communaux.
(Biens — à l'usage des habitants),
Commune, 192.
Affranchissement des — , 193.
Budget de la — , 956.
Changement de nom, 201.
Créances des — , 576.
Délimitation, 198.
Dettes des — , 576.
Domaine privé, 575.
Emprunt des — , 578.
Histoire, 192.
Organisation des — , 202.
Procès des — , 586.
Représentation, 575.
Responsabilité, 579.
Sections de — , 596.
Syndicats de — , 230.
Compagnonnages, 308, n. 1.
Compétence des juridictions administratives, 22-1010.
Compromis par l'Etat, 568 n. 3.
Comptabilité communale, 956.
départementale, 956.
— publique, 948.
Distinction entre les ordonnateurs et les comptables, 948.
Comptables, 948.
Concessions de chemins de fer^ 710.
— de mines, 777.
— de travaux publics, 664.
Conclave, 265.
Concordat, 264.
Dénonciation du — , 267.
Confédération générale de la production, 806.
Confédération générale du travail.
Conférences intercommunales, 229.
Conférences interdépartementales, 179.
Conflits (Tribunal des), 997.
Congrégations religieuses, 3 19,
Conseil académique, 827.
— d’arrondissement, 190.
— de fabrique, 266.
— de guerre, 407.
— de T Université, 841.
— départemental de renseigne-
ment primaire, 828.
Conseils de préfecture, 154-1030.
Attributions administratives, 155.
Attributions juridictionnelles, 1030.
Composition, 154.
Fonctionnement, 154.
Historique, 154-1030.
Procédure devant le — , 1066.
Conseil des bâtiments civils, 852.
Conseil des ministres, 125.
— des prises, 445.
Conseil d^Etat, 133-1025.
Assemblée générale, 139.
Assemblée du contentieux, 1026.
Attributions administratives, 140.
Attributions contentieuses, 1042.
Avocats au — , 1062.
Composition, 135.
Contentieux, 1022.
Fonctionnement, 138.
Histoire, 133-1022.
Ministère public, 1027.
Procédure, 1062.
Rôle juridictionnel, 1022.
Sections^ 138-1024.
Conseil général, 163.
Attributions, 171 .
Bureau, 168.
Composition, 163.
Dissolution, 170.
Durée du mandat, 167.
Elections, 166.
Fonctionnement, 168.
Forme exécutoire des délibérations,
Historique, 160.
Inscription d'office, 180.
Sessions, 168.
— de la Seine, 238.
Conseil général des bâtiments civils,
Conseil municipal, 202.
Attributions, 211. <
Composition, 202.
Contentieux éiectoial, 208.
Délibérations, 212.
Dissolution, 207.
Elections, 206.
Fonctionnement, 209.
Sessions, 209.
Conseil municipal de Paris, 236.
Conseil des musées nationaux, 851.
Conseil supérieur de Tassistance publique, 905.
Conseil supérieur de l'instruction publique, 825.
Conseil supérieur des beaux-arts, 848.
— supérieur d'hygiène, 366.
Conseil presbytéral, 287.
Conseillers d'Etat, 136.
Conseils de guerre, 409.
Conservatoire des arts et métiers, 846.
Conservatoire de musique, 850.
Consistoires de l'Eglise réformée, 297.
Consistoires Israélites, 290.
Constitution civile du clergé, 252.
Contentieux.
— de raniiulation, 1040.
— de l'interprétation, 1055.
— de pleine juridiction, 1034.
— électoral municipal, 208.
Contraintes administratives, 561.
Contraventions de grande voirie, 493.
Contre-seing, 127.
Contributions directes, 966.
Contributions indirectes, 973 Contrôle administratif, 99.
Son exercice par le préfet, 149.
— de l'administration municipale,
Contrôle législatif des dépenses, 955.
— des chemins de fer, 732.
— du budget, 950.
Conventions avec les compagnies de
chemins de fer, 721-723.
Cour des comptes, 951.
Cours d'eau, 524.
— flottables à b. p., 538.
— navigables, 525.
— non navigables, 535.
Créances de l'Etat, 560.
Cultes (Régime des), 259.
Edifices, 266.
Police, 282.
Culte catholique, 259.
Régime concordataire, 264.
Régime de séparation, 270.
Culte Israélite, 290.
Cultes protestants, 287.
Curage des cours d’eau, 538.
Débet (Arrêtés de), 561.
Débits de boissons 352.
Décentralisation, 101.
Histoire, 104.
Décharge ou réduction (Demandes en),
Déchéance quinquennale, 564.
Déclaration d’abus, 267.
— de conformité, 951.
— de séjour, 336.
— d’utilité publique, 623.
Déclarations de domanialité, 516, n. 3.
Déconcentration, 103.
Décrets, 111.
Décrets-lois, 16.
Décrets Millerand, 344.
Défense nationale, 390.
Délégués cantonaux, 832.
— mineurs, 788.
Délimitation,
Des rivages de la mer, 515.
Des rives des cours d’eau, 526.
Déni d’administration, 1037.
Département, 160.
Administration, 160.
Budget du — , 950.
Domaine privé du — , 570.
Histoire, 142.
Personnalité du — , 570.
Département de la Seine, 238.
Dépenses obligatoires des départements et des communes, 956.
Dépôts de mendicité, 926.
Dépôts et consignations, 892.
Désinfection, 370.
Dessin (arts du), 850.
Détournement de pouvoir, 1051.
Dette flottante, 949.
Dettes de l’Etat, 562.
— des communes, 576.
Directoires de département et de district,
Distributions d’énergie, 473, n. 1.
Dissolution.
Des conseils généraux, 170.
Des conseils municipaux, 267.
Domaine privé de l’Etat, 547.
— affecté aux services publics,
— non affecté, 550.
— des communes, 574.
— des communes, 574.
— des départements, 570.
— des établissements publics, 599.
Domaine public, 448.
Caractères généraux, 457.
Droits de l’État, etc., 451.
Impossibilité d’expropriation du — >
Imprescriptibilité, 460.
Inaliénabilité, 458.
Insaisissabilité, 461.
Occupations temporaires, 466.
Domaine public fluvial, 524.
— maritime, 514.
Dommages.
Causés par l’exécution de travaux publics, 686.
Causés par les agents communaux,
Causés par les émeutes, 582.
Causés par les fonctionnaires, 75.
Causés par les manœuvres, 432.
De guerre, 433.
Dons et legs.
à des hameaux, 596.
à l’État, 554.
aux communes, 575.
aux établissements d’ut, pub., 607.
aux établissements publics, 602.
nux pauvres, 928.
Douanes, 986.
Drainage, 694, n. 4.
Drawback, 988.
Droit à l’assistance, 898.
Droit des pauvres, 930.
Droits au comptant, 979.
— de greffe, 977.
— d’enregistrement, 973.
— de stationnement, 476.
— de succession, 974.
— de timbre, 975.
— d’hypothèque, 977.
Eau potable, 370.
Eaux (Régime des),, 514.
Eaux minérales, 383.
Ecclésiastiques. — V. Cultes,
Echange de biens domaniaux, 559.
Eclairage électrique, 432, n. 1.
Ecole historique (Econ. pol.), 6.
Ecole nationale des beaux-arts, 850. Ecole des mines, 786.
Ecoles d’hydrographie, 751.
Ecoles primaires, 833.
Ecole supérieure d’horticulture, 811.
Edifices consacrés au culte, 266.
Kdlfices menaçant ruine, 511.
Eglise gallicane, 264.
Eglise luthérienne, 287.
Eglises. — V. Cultes.
Elections municipales, 206.
Electricité, 473. n. 1.
Emblèmes religieux, 284.
Employés des préfectures, 153.
— municipaux, 223.
Emprunts communaux, 578.
Energie électrique, 473. n. 1.
Enfants assistés, 907.
— moralement abandonnés, 908.
Engagements volontaires, 400.
Enquête de commodo et incom., 624.
Enregistrement (Droit d'), 973. Enseignement, 818.
Administration académique, 827.
Administration centrale, 821.
Administration départementale, 828 Monopole universitaire, 820.
Conseil académique, 827.
Conseil départemental, 829.
Gratuité, 833.
Inspection des écoles, 832.
Obligation, 831.
Enseignement primaire, 833.
— privé, 835.
— secondaire, 836.
— supérieur, 840.
— technique, 844.
Entrepôt, 988.
Entreprise de travaux publics, 672.
Epidémies et contagions, 369.
Epizooties, 387.
Equipages de la flotte, 414.
Etablissements dangereux, incommodes et insalubres, 379.
Etablissements d'utilité publique, 37,
Etablissements publics, 37.
Capacité des — , 39.
Création des — , 41.
Domaine des — , 599.
Dons et legs aux — , 602.
Procès des — , 605.
£Itat.
Créances, 560.
Dettes de V — , 562.
Distinction entre 1' — puissance et V — personne, 42.
Domaine privé de 1' — , 547.
Personnalité de V — , 25.
Procès de V — , 568.
Rôle de 1' — , 2.
Etat civil (Laïcisation de T), 254.
Etat de siège, — V. Actes de gouvernement^ 442.
Etats de recouvrement, 562.
Etrangers.
Droit d'expulsion è l'égard des — , 35.9.
Liberté du travail pour les — , 335.
Evêchés, 265.
Exercice financier, 948.
Excès de pouvoir, 1042.
Exhumation, 385.
Experts-visiteurs de navires, 752.
Expositions, 856. ^
Expropriation, 614.
Arrêté de cessibilité, 625.
Biens susceptibles d' — , 619.
Cession amiable, 649.
Compensation des plus-values, 641.
Déclaration d’utilité publique, 623.
Déterm. des biens à exproprier,
Enquête de commodo et incom. ^ 624.
Fixation des indemnités, 635.
Jugement d' — , 626.
Jury, 637.
Notions historiques, 614.
Paiement de l'indemnité, 648.
Récupération des plus-values aux immeubles voisins, 643.
Réquisition d'emprise totale, 615.
Urgence, 651.
Expropriation indirecte, 651.
Expulsion (Droit d'), 359.
Extraction de matériaux, 659.
Fabriques, 266.
Facultés, 842.
Faits de guerre, — V. Actes de gouvernement.
Fédéralisme, 103.
Filles publiques, 361. n. 1.
Finances^ 942.
Fleuves et rivières, 525.
Flotte, 421.
Fonctionnaires, 46.
Coalition de — , 55.
Des préfectures, 153.
Discipline, 69.
Garantie (Suppression de la garantie des — ), 77.
Municipaux, 223.
Recrutement, 63,.
Responsabilité des — , 75.
Rétribution, 71.
Révocation des — , 69.
Retraites des — , 864.
Statut des — , 61.
Syndicats de — , 56.
Fonctions publiques, 46.
Fondations, 606-608.
Fonds commun au profit des communes, 990. *
Fonds d’abonnement, 146.
Force armée (Exercice de la), 357.
Forces hydrauliques, 539.
Forêts, 814.
Forteresses, 423.
Fortifications, 423.
Fouilles (Servitude de), 659.
Fournitures (Marché de), 554.
Francisation des navires, 752.
Frontières (Défense des), 424.
Funérailles.
Liberté des — , 255.
Gallicanisme, 264.
Garantie des fonctionnaires (Suppression de la), 77. ...
Garantie des administrés contre les abus d’autorité des fonctionnaires,
Garanties d’intérêts. — V. Chemins de fer.
Gardes champêtres, 223, n. 1.
Gendarmerie, 357.
Gouvernement.
Définition et rôle, 1.
Actes de — , 115.
Grande voirie, 448.
Grappillage, 340.
Grèves, 55-334.
Guerre (Conseils de), 407.
Habeas corpus, 359.
Habitations à bon marché, 378. n. 1.
Halage (Servitude de), 532.
Haute-Cour de justice, 16.
Hôpitaux, 933.
Houille blanche, 539.
Hydrographie (Ecoles d’), 751.
Hygiène de l’industrie. 339.
Hygiène des animaux, 387.
Hygiène publique, 365.
Assainissement des localités, 370.
Assainissement des immeubles, 373.
Industries insalubres, 379.
Maladies contagieuses, 369.
Organisation des services d’ ^ — , 365.
Police sanitaire, 375 Règlement sanitaire, 367.
Hypothèque des biens communaux,586 — des comptables, 949.
Impôt foncier, 966.
— général sur le revenu, 970.
— personnel, 971.
— sur le chiffre d’affaires, 976.
— sur le revenu des valeurs mobi-
lières, 976.
— sur les bénéfices commerciaux,
— sur les bénéfices des professions
Hbérales, 969.
— sur les objets de luxe, 977.
— sur les successions, 974.
— sur les traitements, 969.
Impôts cédulaires, 968.
— directs, 966.
— T indirects, 973.
Inaction des administrations, 1037.
Inaliénabilité du domaine public, 458.
Inamovibilité des magistrats, 61.
Incendies des forêts (Défense c. les), 698, n. 2.
Incidence de l’Impôt, 962.
Incinérations, 385.
Inconstitutionnallté, 14, n. 1.
Industrie (Police de 1’), 334.
Industries extractives, 768.
Industries Insalubres, 379.
Industries municipales, 213.
Inhumations, 385.
Insaisissabilité.
des biens de TÉtat, 563.
des biens des communes, 585.
Inscription maritime, 415.
Inspection des finances, 951.
— du travaii, 340.
— générale des services admi-
nistratifs, 905.
Instances de l’Etat, 568.
— des communes, 586.
— des départements, 573.
— des établissements publics,
Institut agronomique, 811.
Institut de France, 599.
Institutions de prévoyance, 859.
Instruction publique, 818.
Intendance, 406.
Intendants (Ane. droit), 142.
Intérêts communs à plusieurs communes, 229.
Intérêts interdépartementaux, 179.
Interpellation (Droit d’), 15.
Interprétation (Contentieux^ de T), 1055 Invalides de la marine, 417.
Irresponsabilité de T Etat, 87.
Juge de droit commun en matière administrative, 1018.
Juridictions administratives, 19, 993.
Justification de l’existence des — ,
Jury d’expropriation, 637.
Justice maritime, 422.
Justice militaire^ 407.
Laïcisation.
de l’état civil, 254.
des écoles, 835. ^
des pompes funèbres, 255.
des services publics, 257.
Laïcité de l’enseignement, 833.
Lais et relais de la mer, 522.
Lazarets, 377.
Légion étrangère, 395, n. 2.
Légion d’honneur, 600.
Législation budgétaire, 944.
Législation fiscale, 962.^
Legs. — V. Dons et Legs.
Lettres de cachet, 358.
Liberté d’association, 306.
— de conscience, 251.
— de la parole, 291.
— de la presse, 294.
— des funérailles, 255.
— du travail, 334,
— individuelle, 358.
Libertés publiques, 246.
Lieux de cultes, 266.
Lieux de sépulture, 386.
Lignes télégraphiques, 762.
Listes électorales, 204.
Logement militaire, 427.
Logements insalubres, 373.
Loi des comptes, 955.
Lois inconstitutionnelles, 14, n. 1.
Lycées et collèges, 837.
Lyon (Ville de), 241.
Mainmorte.
Danger de la — , 307.
Taxe sur les biens de — , 908.
Maire, 218.
Attributions, 220-222.
Démission, 219.
Force exécutoire des actes faits par le — , 226.
Le — officier de police judiciaire,
Nomination, 218.
Représentation des intérêts généraux par le — , 158.
Révocation, suspension, 220.
Suppléance, 220.
Majorité générale (Marine), 420.
Maladies contagieuses, 369.
— exotiques, 375.
Manifestations extérieures des cultes,
Manœuvres (Dommages), 432.
Manufactures nationales, 856.
Marchepied (Servitude de), 532.
Marchés de fournitures, 554.
Marchés de travaux publics, 672.
Marchés de gré à gré, 679.
Mariage civil et mariage religieux, 254. Marine marchande, 751.
Marques de fabrique, 337.
Marseille (Police de), 363.
Médecine (Exercice de la), 349.
Menses, 266.
Mendiants, 361.
Mer, 514.
— territoriale, 515.
— rivages, 515.
Mines, 768.
Aliénations, 783.
Concessions, 777.
Conseil général des — , 786.
Délégués mineurs, 788.
Ecole des — , 786.
Exploitation nécessaire, 784.
Historique, 773.
Invention des — , 777.
Morcellement des — , 783..
Participation aux bénéfice^, 791.
Redevance due à l’Etat, 787.
Redevance tréfoncière, 785.
Régime nouveau, 789.
Retraite des ouvi'iers des — , 797.
Sécurité des ouvriers mineurs, 788.
— de sel, 724.
Minières, 794.
Ministères, 129.
Ministre-Juge (Théorie du), 1018.
Ministres, 122.
Actes collectifs, 125.
Actes individuels, 126.
Choix, 122.
Contre-seing, 127.
Juridiction, 129-1018.
Ordonnancement, 128.
Responsabilité, 81.
Révocation, 125.
Ministres des cultes. — V. Cultes, Mohel, 290.
Monopoles divers (généralités). 353.
Monopoles fiscaux, 979.
Monopole universitaire, 820.
Monts-de-piété, 935.
Monuments historiques, 853.
Moyens de trésorerie, 949.
Municipalité, 218.
Musées, 851.
Muséum d’histoire naturelle, 599.
Musique, 850.
Mutualité, .888.
Navigation, 750.
— fluviale, 750.
Noms des communes, 201.
Noms des rues, 504.
Occupation temporaire du domaine public, 466.
Occupation temporaire (Servitude d’)
Octrois municipaux, 989.
Œuvres de guerre, 939.
Office central de navigation, 750.
Office colonial, 599.
Office du commerce extérieur, 807.
Offices de renseignements agricoles,
Offices ministériels, 63.
Offres de concours pour l’exécution des travaux publics, 692.
Opéra, 858.
Opérations de bourse (Impôts sur les),
Ordonnancement, 48.
Ordonnance de délégation, 185, u. 1.
— de paiement, 948.
Ordonnateurs, 948.
Ordre des avocats, 350.
Ordres religieux. — V. Congrégations.
Organisation maritime, 420.
Ouvriers. — V. Travail.
— des travaux publics, 684.
— étrangers, 335.
Pain (Taxe du), 337, n.2.
Paris (Ville de), 234.
Paroisses, 265.
Partage des communaux, 394.
Pasteurs, 287.
Patente de santé, 377.
Patentes (Impôts des), 971.
Patrimonlalité des charges, 63.
Paupérisme, 898.
Pauvres (Droit des) 930.
— (Legs aux), 928.
Pavage, 658, n. 1-
Péages. — V. Permissions de voirie.
Ponts.
Pêche fluviale, 531.
Pensions. — V. Retraites.
Péréquation de Pimpôt foncier, 967.
Permis de chasse, 150.
Permis de stationnement, 474.
Permission de bâtir, 472, 511.
Permissions de voirie, 474 Personnalité morale des services publics,
Nature juridique de la — , 26.
Création des personnes morales du droit administratif, 41.
Distinction des pei^sonnes morales d^intérêt public et des sociétés civiles ou commerciales, 35.
Phares et balises, 752.
Pharmacie (Exercice de la), 349.
Placement (Bureaux de), 346.
Places de guerre, 423.
Plan d^alignement, 508.
Plus-value résultant des travaux publics au cours d^une expropriation, 641-
Poids et mesures, 338.
PoUce, 244.
— de la navigation, 530.
— de la pêche, 531.
— de la voirie, 493-500.
— de rindustrie,. 334.
— de Lyon, 241.
— de Marseille, 362.
— des cours d^eau, 528.
— des cultes, 251-282.
— du roulage, 494.
— générale, 356.
— judiciaire, 244.
— municipale, 223.
— rurale, 363.
— sanitaire internationale, 375.
Pompes funèbres.
Laïcisation des — , 255.
Monopole des — , 256, n. 1- Ponts et bacs, 491.
Ponts et chaussées, 490, n. 1.
Ports (Régime des), 752.
Postes et télégraphes, 755.
Pouvoir constituant, 10.
— exécutif, 10.
— judiciaire, 10.
— législatif, 9.
— réglementaire, 111.
Pouvoir (Excès de), 1042.
Prébendes, 265.
Préfecture de la Seine, 239.
— de police, 239.
Préfectures (Bureaux des), 153.
Préfet, 145.
Action du — aux lieu et place du maire, 226.
Attributions générales, 146.
Contrôle administratif, 149.
Exécution des décisions du conseil général, 189.
Instruction des affaires soumises au conseil général, 188.
Police générale des — , 150.
Pouvoir réglementaire, 151.
Recours contre les actes des — , 152.
Recrutement, 145.
Représentation de TEtat, 149.
Reporésentation du département,
Préfets maritimes, 420.
Président de la République, lOS.
Attributions du — , 110.
Nomination du — , 109.
Règlement du — , 111. Prescriptions. — V. DéehéêLnce quinquennale.
Presse, (Liberté de la) 295.
Prestations^ 483-498.
Prévoyance (Institutions de), 859.
Prises d^eau, 529.
Prises maritimes, 445.
Privilèges des ouvriers des travaux publics, 684.
Prix de Rome, 849.
Prix dn salon, 857.
Procédure des actions adnâii^tratives, 105».
Procès de PEtat, 568.
— ‘ des communes, 5S6.
— des départements, 573.
— des établissements publics,
Processions, 282.
Propriété collective, 33.
Prostitution, 361, n. 1.
Protection des sources, 3S4.
Protection des eaux minérales, 383.
>upillcs de la nation, 441.
'rlfl
tfl
Rabbins, 290.
Rachat des chemins de fer, 728.
— des droits d'usage dans
forêts, 816.
Receveurs municipaux, 960.
Recevabilité des recours pour excès de pouvoir, 1042.
Réclamations en matière de contributions, 972.
Reconnaissance des établissements d'utliité publique, 41.
Recours administratif contre les délibérations des conseils généraux, 179.
— en cassation devant le Conseil
d'Etat, 1053.
— hiérarchique, 1048, n. 4.
— parallèle, 1046.
— pour abus, 267.
— pour excès de pouvoir, 1042.
Recrutement militaire, 398.
Reculement (Servitude de), 509.
Référé administratif, 1067.
Régime des cultes, 259.
— des eaux, 314.
— forestier, 814.
Régionalisme économique, 804.
Règlement sanitaire, 367.
Règlements d'administration publique, 112.
— d'eau, 537.
— du chef de l'État, 111.
— préfectoraux, 151.
— municipaux, 226.
Remise ou modération (Demandes en)
Réponse (Droit de), 281.
Repos hebdomadaire, 346.
Réquisition de la force armée, 357.
Réquisitions militaires, 424.
Responsabilité de l'administration, 16.
Responsabilité des communes.
A raison des actes de leurs agents,
A raison des attroupements, 582.
Responsabilité des fonctionnaires, 75.
— des ministres, 81.
Retraites.
des fonctionnaires civils, 860.des malins, 417.
des militaires, 866.
des mineurs, 797.
ouvrières, 870.
pour la vieillesse (Caisse des),
Réunion (Droit de), 291.
Revenu (Impôt sur le), 970.
Révocation des fonctionnaires, 69.
Rivages de la mer (Délimitation), 515.
Riverains des voles publiques, 506.
Rivières. — V. Cours d’eau.
Rongeurs (Destruction des), 698, n. 2.
Roidage (Police du), 494.
Routes départementales, 490.
Routes nationales, 490.
Routes nationales, 486.
Rues de Paris, 505,
Rues privées, 504, n. 2.
Salaires (Réglementation des), 434.
Salines 724.
Salon des beaux-arts, 856.
Sanatoriums antituberculeux, 919.
Schohet, 290.
Secours médicaux à domicile, 915.
Secours mutuels, 888.
Secrétaires généraux, 153.
Sectionnement administratif des communes, 221.
Sectionnement électoral des communes, 202.
Sections de communes, 596.
Sections du contentieux -du Conseil d'Etat, 1024.
Sécularisation de l'état civil, 254.
Seine (Département de la), 238.
Sel (Impôt sur le), 985.
Mines^de — , 724.
Séparation des autorités administrative et judiciaire, 17-997.
Séparation des Églises et de l'État, 267. Séparation des pouvoirs, 10.
Sépultures, 385.
Séries de prix, 673.
Serment judiciaire (Form. du), 259, n.l^ Services sanitaires, 365.
Servitudes d^utilité publique^ 656.
— d'extraction de matériaux,
— de halage, 532.
— de reculernent, 509.
— d'occupation temporaire,
— militaires, 424.
Sèvres (manufacture de), 856.
Siège (état de), 442.
Silence des autorités administratives (Recours ouvert par le), 1037.
Sites pittoresques (1. 21 avril 1906).
Socialisme municipal, 213.
Société des artistes français, 856.
Sociétés de capitalisation, 895.
Sociétés de secours mutuels, 888.
Sources (Acquisition des), 384.
Sources minérales^ 383.
Sous-préfets, 156.
Sous-secrétaires d'Etat, 124.
Spécialité (Règle de la — en matière de sei vices comiTiuuaux), 213 et 559, 11. 2.
Stationnement sur le domaine (Permis de), 478.
Statut des fonctionnaires, 61.
Subdivisions administratives (Histoire des), 142.
Substitution du préfet au maire, 226.
Subventions pour dégradations extraordinaires, 500.
Successions (impôt), 974.
Sucres (Impôt sur les), 983.
Sûreté générale, 356-359.
Suspension.
— des conseils municipaux,
— des maires, 220.
Syndicats de communes, 230.
— de fonctionnaires, 56.
— de propriétaires, 693.
— professionnels, 308, n.
Synodes protestants 287.
Tabac (Impôt sur le), 979.
Tarifs de chemins de fer, 734,
— douaniers, 986.
Taxe d'affouage, 593.
— de la boulangerie, 337, n. 2
Taxe de mainmorte, 971.
— de pavage, 658, n. 1.
du pain, 337, n. 2.
personnelle, 971.
vicinale, 499.
assimilées aux directes, 971.
— municipales, 971.
Télégraphe, 762.
— sans fil, 764.
Téléphone, 765.
Terres vaines et vagues
Territoire de Belfort, 163.
Théâtres, 857.
Timbre (Impôt du), 975.
Touage, 750.
Tour (Système du), 908.
Tout à l'égoût, 368.
Tramways, 743.
Transports, 710.
Transports des correspondances, 755.
Travail (Liberté du), 334.
— - des adultes, 342.
— des étrangers, 335.
Travail des femmes et des enfants, 34#. Travaux publics, 610.
Trésorerie (Moyens de), 949.
Trésoriers-payeurs, 947.
Tribunal des conflits, 937.
Tribunaux administratifs, 993.
Attributions répressives, 1058.
Tribunaux judiciaires.
Limites de leur compétence, 22.
Tribunaux maritimes, 422.
Truck-system, 345, n. 2.
Tutelle administrative, 149-226.
Tutelle des enfants assistés, 907.
Unification des services de voirie, 48S. Universités, 841.
Usines insalubres, 379.
Utilité publique.
Déclaration d' — , 623.
Reconnaissance des établissements d'— , 41.
Vaccination, 369.
Valeurs mobilières (Droits sur les), 976.
Ventes domaniales, 557.
Vérification des poids et mesures, 338.
Vétérinaire (Art), 349.
Ville de Lyon, 241.
Ville de Marseille, 363.
VUle de Paris, 232.
Vœux perpétuels, 319.
Voies privées, 504, n. 2.
Veirie, 481.
— départementale, 488.
— fluviale, 525.
— maritime, 514.
— nationale, 486.^
— parisienne, 505.
Voirie rurale, 501.
— terrestre, 481.
— urbaine, 504.
— vicinale, 495.
Voitures .
Stationnement des — , 478.
Volontariat d’un an, 393.
Vote du budget, 944.
Workbeuse, 902 n. 2.
Zone frontière, 424.
BAR-SUR-SEINE. IMPRIMERIE SAIEtARD.
