‹ Traité élémentaire de droit administratifChapitre 404 sur 405 · LA JUSTICE ADMINISTRATIVE · texte numérisé non relu

LA JUSTICE ADMINISTRATIVE

CHAPITRE PREMIER. — Principes généraux du contentieux administratif 993

§ 1er. — Pourquoi la juridiction administrative est nécessaire 993

§ 2. — Sanctions du principe de la séparation des autorités administrative et judiciaire 997

Les conflits .^ .... - 999

I 3. — Règles générales sur la compétence des juridictions administratives 1010

§ Ier. — juge administratij de droit commun 1018

§ 2. — La juridiction du Conseil d’État • 1022

§ 3. — La juridiction des conseils de préfecture 1030

§ 1 er. — Contentieux de pleine juridiction 1034

Du recours ouvert par le silence des autorités administratives . . 1037

§ 2. — Contentieux de l’annulation 1040

Recours pour excès de pouvoir 1042

Recours en cassation devant le Conseil d’État 1053

§ 3. — Contentieux de l’interprétation 1055

§ 4. — ' Attributions répressives des juridictions administratives. . . . 1058

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