ACTE DE NOTORIÉTÉ

AGTE NOTARIÉ. Théorie générale, 141, s.

Présence réelle du second notaire, 143.

Enregistrement, 146. Nullité, 147. Contrats solennels, 994. Valeur probante des — nuls, 1151.Forcehypothécaire dans l’ancien droit, 2683 ; dans le droit actuel, 2758, s. Voy.

Notaire.

ACTE RÉCOGNITIF. Valeur probante, 115, s. [Interruption de la prescription, 666, s.

ACTES SOUS SEINGS PRIVÉS. Définition, 57, Formes, 58, s. Force probante, 67, s. Date certaine, 74, s. Inscription de faux, *6. Dépôt chez un notaire, 1150, 2763 et 2776.

Double original, 1142, s. Ron pour.….., 1154. Force hypothécaire, 2678-2679, 2759, 2763, 27717 et 2877. Vérification d'écriture, 2881, s.