BIS LA] 3319, S
tation.
Déclaration de com-
— après faillite, 3374. — après.
surenchère du sixième, 3375. Voy. Lici.
| PRSAES
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
Affichage. Locataire, 1691, note.
Agriculture. Accidents du travail, 1864.
Accidents de battage, 931. Privilège des ouvriers, 2967. Warrants agricoles, 2710, s. Privilèges pour travaux agricoles, 2919, 2935, s. Dommages aux champs, 915.
Voy. Biens ruraux, Domaine congéable, Drainage, Marais, Récolte.
Alabama. Affaire de l’—, 249, en note.
Algérie. Prêt à intérèt, 2082.
Aliénation. A fonds perdu, 2114, s. — donnant lieu au droit de suite, 38167, s.
Arrêt des inscriptions après une — volonfaire, 3189-30 et 4°. — valant purge par elles-mêmes, 3368, s. Surenchère sur — volontaire, 3376. Voy. Purge, Vente.
Aliéné. Généralités, voy. t. I. Responsabilité des fautes, 878, en note, 909, en note, et 910, en note. Incapacité de contracter, 1089, s. Action en nullité, 1284-5°. Hypothèque, 2843. Voy. Interdit.
Aliments. Obligation naturelle, 344.
Compensation, 578. Rang hypothécaire de la femme, 8185.
Allemagne. Notariat, 135, en note.
Cession de dette, 394. Novation, 530. Solidarité, 762. Responsabilité des fautes, 863.
872 bis, 880. Responsabilité civile, 910, en note, 911. Réparation des fautes, 895, 898, 905. Exécution des contrats trait pour trait, 949-2% et 1278. Promesse abstraite, 1046.
Contrats au profit d’un tiers, 1267. Emphythéose, 1777. Régime hypothécaire, 2696, s. Droit de rétention, 2531, 2539.
Alluvion. Extension de l’hypothèque,
Alsace-Lorraine. Notariat, note. Réyime hypothécaire, 2698.
135, en
Améliorations. Sur un immeuble hypothéqué, 2741; par un tiers detenteur, 3258, s. Privilège du vendeur, 2898.
Amendes. Infligées aux ouvriers par les patrons, 1845.
Ameublissement. Faculté d’hypothéquer, 2779.
Amortissement. Prêts amortissables 2085, s. Voy. aussi 2699.
. Anatocisme. 209,6, s.
Animaux domestiques. Responsabilité civile, 918, s. Atteints de maladies contagieuses, 1011-4°, 1373, 1470. Vente, 1469 et 1470. Voy. Lapins.
Annulabilité. Voy. Nullité.
Antichrèse. Définition, 2490. Histoire, 291, s. et 2676. Régime actuel, 2495, s.
Conflit avec les hypothèques, 2502.
Antidate. 75.
Appel. En cas de solidarité, 760-2-
0 = « Apport. Des associés, 1951, s.
Apprentissage. Contrat d’—, 2304. Responsabilité du maitre, 910-4°. Prescription, 6483-30. Voy. aussi t. I.
Approuvé. 1144, 5.
Arbitrage. Généralités, 2305. Sentence arbitrale, 2863. )
Architecte. Responsabilité décennale, 1909, s. Privilège, 2913, s. Inscription après faillite, 3039. Classement du privilège, 3144, $.
Argent. Baisse du métal —, 420.
Arrérages. Prescriptions, 639-3° et 4°, 2129. — de rentes viagères, 2125. Conservation des — par une inscription hypothécaire, 2970.
Arrhes. 1387, s.
Artisan. Dispense du « bon pour », 1159-20.
Ascendant.
Association. GÉNÉRALITÉS. Bibliographie, 1937. Définition, 1988, s. Histoire.
1992, s. Régime actuel, 2006, s. Statuts, 2008, en note. Individualité, 1995, s. — reconnues d'utilité publique, 2021, s. — illicites, 2013. Dissolution, 2095, s.
ASSOCIATION SYNDICALE. Formation, 945-2°.
Assurance. Bibliographie, 2140, 2150,
Crainte révérentielle,
2169. Théorie générale, 2141, s. — mutuelles et — à primes, 2147. Voyez aussi 1991. — contre l’incendie, 2150, s. — contre les accidents, 2166 ; voy. aussi 1873 et 2594-2595. — collective, 2167. — sur la vie,
2169, s. — au profit d’un tiers, 2193. — entre époux, 2201. Caractère de l’assurance mutuelle, 2037. Fixation conventionnelle de la prescription, 648. — pour compte de qui il appartiendra, 1237-1°. Risque locatif, 1727. Droit des créanciers hypothécaires, 3439, s. Voy. Prime.
Astreinte. Théorie générale, 207, s.
Aubergiste. Voy. Hôtelier.
Authenticité. 82. Subrogation consentie par le débiteur, 486. Constitution d’hypothèque, 2758, s. Mainlevée, 3061. Subrogation à l’hypothèque légale, 3478, s.
Voy. ACTE AUTHENTIQUE, Notaire.
Automobiles. 872 in fine.
Autorisation. Associations approuvées par les préfets avant 1901, 1995.
Autorité de la chose jugée. Théorie générale, 54 bis. Action exercée par les
créanciers, 290, 293. — en cas de solidarité, 760. Voy. aussi t. I et t. III.
Autriche. Droit de rétention, 2538.
Régime hypothécaire, 2700. Emphytéose, 1777-6°.
Avances sur titres. 2595, 2719.
Avantages mafrimoniaux. Hypothèque légale, 3131, s.
Aveu. Théorie générale, 22 s. — judiciaire, 26, s. Irrévocabilité de l’—, 28. — extrajudiciaire. 30 ; voyez aussi 38-1°. — admis contre les présomptions légales, 48.
Indivisibilité, 54. — complexe, 94. — en matière d'obligations prescrites, 695.
Avis de parents. Réduction d’hypothèque légale, 2829.
Avocat. Rétablissement du titre et de l’ordre, 1438, en note. Achat de droits litigieux, 1433.
Avoué. Restitution de pièces, 639-7°.
Prescription, 639-15° et 642-380. Adjudica:
tions, 1398. Achats de droits litigieux, 1458.
Ayant cause. Généralités, voy. t. I.
Date des actes privés, 75, s. Eftets des contrats, 1173, s. Chose jugée, 54 bis-Ao.
Bagages. Preuve du dépôt, 1119.
Bail. Durée extrême, 1669. Variétés diverses, 1668. Capacité et pouvoir, 1670. — consenti par l’emphytéote, 1766. — sans date certaine, 2484 — de biens ruraux, 2488. Saisie de l'immeuble, 206. consenti par un tiers débiteur, 3082. Voy. Domaine congéable, Emphytéose, Eocataire, Louage. :
