BAIL A NOURRITURE

Bailleur. BAILLEUR D'IMMEUBLE. Ses obligations, 1675, Sa qualité de gagiste, 2496. Présomption de bonne foi, 2399, 2470. Son droit de gage ou privilège, 2465.

s., 2558. Saisie-gagerie, 24795. Revendication, 2478, s. Son privilège au cas d’emphytéose, 1771; au cas de métayage, 1793. Privilège sur les récoltes de l’année, 2621. Création de warrants, 2717. Voy.

Louage.

BAILLEUR DE FONDS. Privilège, 25%5 et

Banque de France. Prèt sur gages, 2498. Hypothèque sur les actions de la —, 2719 et 2944.

Bâtiments. Responsabilité du propriétaire, 924, s. Hypothèque, 2735, s. Voy.

Améliorations, Hypothèque.

Batteuses. Responsabilité, 981 ter.

Belgique. Emphytéose, 1777. Louage de travail, 1826, note. Responsabilité contractuelle, 1858. Rang des privilèges généraux, 2631. Loi hypothécaire, 2694. Hypothèque sur des biens situës en France.

2766. Hypothèque judiciaire, 2875 et 2873, en note. Séparation des patrimoines, 2934.

Suppression des hypothèques occultes, 2989. Sociétés charbonnières, 1956, en note.

Jurisprudence sur la responsabilité des accidents du travail, 1858. Successions hé- An Le 302$. Taux des surenchères, É Ie 2 .

Bénéfice. — DE DISGUSsION. Caution, 2341, s. Tiers détenteur, 3210, s.

— DE DIVISION, 2345; s.

— D'INVENTAIRE. Arrêt

scriptions hypothécaires, 8028.

des judiciaire, 2891. Hypothèque des

du cours des in-

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

Biens. — insaisissables, 184. — susceptibles de saisie immobilière, 196. — indivis, 2750, 2798.

Biens A vEenIR. Gage des créanciers, 181. Hypothèque sur les —, 2747, s.