CAS

Compensation. Théorie générale, 562, s. Créances non compensahles, 580 ; voy.

aussi, 341. — de plein droit, 586. — judiciaire, 597. — facultative, 594. En cas de

solidarité, 749-lo. En matière de cautionnement, 2378. Effet de la saisie-arrêt, 463.

Extinction de l’hypothèque, 3391-2.

Complant. 1809.

Compromis. 92305.

arbitrale.

Comptables. Hypothèque légale, 2846.

Comptes. Entre tiers détenteur et créanciers hypothécaires, 3252, s. Entre mandant et mandataire, 2247, s.

Voy. Sentence

So, Contrat d'utilité publique,

Concordat, Vote, 945-10,

Concours. Loi du — entre créanciers, 2810, s.

Concubins. Obligation naturelle, 342, note. Mandat tacite, 2241. Refus de la condictio ob turpem causam, 846. Société de fait, 1986 Das.

Condition. Théorie générale, voy. {. I.

Obligations conditionnelles, 374. Effet des — illicites dans les contrats, 1269, Résolution des contrats, 1304, s., 1328, s., — résolutoire tacite, 1308. Influence de la condition sur les risques, 1350. — potestative dans la vente, 1401, en note. Voy. Résolution.

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

Confirmation. — des actês annulables, 1293, s. Voy. Ratification.

Confusion. Généralités, 598, s. Effet du délaissement d’un immeuble hypothéqué, 3247, s.

Congé. Dans le louage de choses, 1731 ; dans le louage de travail, 1883, s., 1891.

Congrégations. Généralités, 2034, s.

Bibliographie. 2046. Prête-nom, 2271. Restitution des dots moniales, 2135. Passif hypothécaire, 2793.

Conjoint survivant. Assurance sur la vie, 2201, s.

Conquêts. Hypothèque légale de la femme, 2826. Hypothèque judiciaire, 2867.

Consentement. Théorie générale, voy.

t. I. Formation des contrats, 963, 969, s.

Vices du —, 1047, s.

Conservateur des hypothèques. Généralités, 2943, s. Responsabilité, 2982 ; voy. aussi 2950. Inscription d'office, 3012.

s. Omission dans un état d'inscriptions,

Conservation. Privilège des frais de —, 2590, s. Rang, 2637, s.

Consignation. 449, Ss.

Consistoire. Hypothèque légale, 2846.

Consolidation. Effet sur les hypothèques, 3417.

Constructions.

phytéote, 1768.

Contenance. Erreur sur la — dans les ventes d'immeubles, 1457, s.

Contrainte par corps. Généralités, 179, s. Stellionat, 940. Application actuelle, 89, en note.

Locataire, 1698. Em-

Contrat. THÉORIE GÉNÉRALE. Définition, 943. Distinctions diverses, 947. Classification synthétique, 1352 bis. Modes de formation, 962, s. Objet, 997, s. Cause, 1026. s. Promesse abstraite, 1046. Consentement, 1047, s. Capacité, 1077, s. Preuve des —, 1103, s. Force obligatoire des —, 1164, s.

Eftet relatif, 1169, s. Interprétation, 1181, s. Stipulation pour autrui, 1209, s. Conditions suspensives, 1268. Dissolution, 1270, s. Théorie des risques, 1334, s.

SPÉCIALITÉS. — aléatoires, 954, s. et 2105.

— à titre gratuit, 951, s. — à titre onéreux, 951, s. — collectif, 945 et 1838; voy. aussi

2272 ter. — consensuels, 964, s. — d’édition, 2303. — de garantie, 2307, s. — d’utilité publique, 961. — d’adhésion, 972. —

judiciaires, 1144 et 1163. — entre absents, 985, s. — entre époux, 1095, s. — illicites, 1009. — pignoratif, 2071 et 2460. — réels, 995, s. et 2091. — simulés, 1185, s. —<olennels, 992, s. — synallagmatiques, 948, s. 0t 1307. — synallagmatiques imparfaits, 949. — unilatéraux, 948. — innommeés, 1352, note.

Contre-lettre. Définition, 1186, 1187, Effets, 1191, s. — dans les cessions d’off-

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

ces, 1192; dans les contrats de mariage, Contributions.

Privilège, 2577, 2579.

Convenance. Synonyme de contrat, 967. Voy. aussi, 1805, en note.

Convenant, Bail à domaine congéable,

Convention. Voy. Contrat.

Conversion. — des emprunts, 2088.

Eftet de la vente sur — de saisie, 3378.

Copartageant. Privilège, 2905, s. In- Scriplion après faillite, 3040, s. Classement, 3142. Délai d'inscription, 8158. Délai de grâce pour la conservation du droit de suite, 3191, s. Question pour la survie de son droit de préférence au droit de suite, 3436, $,

Copie. Valeur probante, 111, — des actes notariés, 149.

Corps certain.Objet d'obligation, 1002, S. Paiement, 425, 453. Perte de la chose, 621. s.: 1007. Voy. Genre.

Cotuteur. Hypothèque légale, 2856.

Cour de cassation.

trôle, 1184.

Courses de chevaux. 2115.

Créance. Saisie-arrêt, 459, s. Subrogation, 515, s. Remise volontaire, 617. Transport de —, 1603. s. — à ordre, 1620. Mise en gage, 2392, 2408, s. Voy. aussi 2433. — quérable ou portable, 430, 1526, 2159 et 2185. Privilèges sur les créances, 2601, s.

Voy. Créancier, Subrogation.

Compensation, 584.

Pouvoir de con-

Créancier. GénépazirÉés. Droits du —, 164. Gage général sur les biens du débiteurs, 180, s. Mesures conservatoires, 278, Exercice des actions du débiteur, 280, s Aclion Paulienne, 296, s. — à terme, 861.

Paiement, 410, s. — putatif, 416. Subrogation, 479, s.; 493, s. Droit d’opposer la prescription, 689. — solidaires, 725, s.

Moyens de contrainte, 1974-2. Assurance des biens du débiteur, 2154. Dangers qui menacent les —, 2310. Remèdes contre ces dangers, 2311, s. Loi du concours, 2310.

Protection par l’hypothèque judiciaire, 2874; par la séparation des patrimoines, 2927. Leur option en cas de purge, 3321, 5.

Voy. Débiteur, Obligation, Paiement.

Saisie.

CRÉANCIER ANTICHRÉSISTE. Subrogation légale, 494, en note.

CRÉANCIERS CHIROGRAPHAIRES. Origine de leur nom, 2318. Eflet des contrats passés par leur débiteur, 1174,s. Leurs droits en cas de simulation, 1195, s, Loi du concours, 2310. Hypothèque judiciaire, 2874.

CRÉANCIER GAGISTE. VOy. Gage.

CRÉANCIERS HYPOTHÉCAIRES. Saisie des immeubles, 199. Payés par un tiers détenteur, 496. Répétition de l’indu en cas

d'éviction de l’adjudicataire, 844. Supplé- |

ment d’hypothèque, 2790. Leur situation

en cas de purge, 3277, 8321, s. Surenchère du dixième, 3327, s. Comment ils sont liés à la saisie, 3371. Attribution des indemnités payées après la perte de la chose, 3439, s. Conventions relatives à l’hypothèque légale de la femme, 8467, Voy.

ACTION HYPOTHÉGAIRE, Délaissement, Drorr DE suite, Hypothèque, Purge, Surenchère.

CRÉANCIER SAISISSANT. Privilège du premier —, 464. Conflit avec le cessionnaire de la créance, 1628. Défaut de paiement d’une rente viagère, 2184. Garantie, 844

CRÉANCIER SURENCHÉRISSEUR. Son obligation de poursuivre la vente, 3356. Voy, Surenchère.

Crédit. CRÉDIT DES PARTICULIERS. Apport social, 1952. Ouverture de crédit garantie par une hypothèque, 2652-1°. Mobilisation du crédit foncier, 2670, s.