de collocation
Brême. Handfesten, 2699.
Bretagne. Complant, 1864.
hypothèques, 2684-29.
Publicité Hypothèque actes notariés, 2683. Voy. Domaine congéable.
Brevet (acte en). Généralités, 141.
Constitution d’hypothèque, 2761. Mainlevée d’hypothèque, 3061,
Brevet d'invention, Mise en gage, 2413,
Brocard. Voy. Adages.
Brumaire. Loi du 11 — an VII, 2686.
Buñfnoir. Propriété et contrat, 155. Exposé relatif aux hypothèques légales, 2669, en note.
Bugnet. Opinion sur la revendication du vendeur de meuble, 1548,
abaretier. Voy. Hôtelier.
Cadastre. Désignation de la terre vendue, 1368 bis.
Caisse. Privilège de la — de retraites, 2969. — des consignations, 449 et 706.
Canon. Dù par l’emphythéote, 1765.
Capacité. Généralités, voy. t. I. — de contracter, 1077. — de transiger, 2287. — d'hypothéquer, 2770, s. — pour donner mainlevée d’une hypothèque, 8063. Vente, 1411, s. Louage de services, 1835, Salaires, 1848. Délaissement, 3236. Surenchère, 3330.
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
Cas fortuit ou de force majeure.
Cause d’inexécution des obligations, 231, s. Conventions relatives aux —, 233, 627.
Perte de la chose due, 624.
Cause. Théorie de la — dans les contrats, 1026, s. — illicite, 1039. Législations étrangères, 1040. Billet dont la — n’est pas exprimée, 1042. Billet fondé sur une fausse cause, 1206. Exception de chose jugée, DA bis, 60.
Cautionnement (Engagement de la caution). Son rôle comme sûreté, 2312, 2316. Théorie générale, 2833, s. Cautions légales, 2334, s. Bénéfice de discussion, 2341, s. Bénéfice de division, 2345. Recours de la caution, 2354. Extinction du —, 2869, s. Comparaison avec la solidarité, 740 ; avec le porte-fort, 2064, 2326. Cautions solidaires, 2351. Conflit de la caution avec un tiers détenteur, 2367, 3271 ; avec une caution réelle, 2868. Jugement de réception de caution, 2860-4°. Imputation du paiement en cas de — partiel, 445. Subrogation légale accordée à la caution, 501, Libération en cas de dation en paiement, 524; en cas de novation, 548, s.
Cas où la caution est privée du bénéfice de discussion, 3214. Impossibilité de délaisser, 3233; de purger, 3298. Obligations naturelles, 340.
CAUTION RÉELLE. Obligée propter rem, 189. Suhrogation légale, 501. Purge. 2300- 1°. Exception de cession d'actions, 2384-2°.
Conflit avec une caution personnelle, 2368. Bénéfice de discussion, 3213. Délais- DR 8233. Comparée au tiers détenteur, 3272, S.
Cautionnement (Dépôt de fonds), 2323, en note. Voy. aussi 2391 et 2395. Privilège des bailleurs de fonds, 2595 et 2396.
Cédule. 674.
. CÉDULES HYPOTHÉCAIRES. Loi de messtidor, 2651. Projet de rétablissement, 2670.
Système allemand. 2696, 2697.
Certificat. — de vie, 2126. — de transcription, 3318-2; voy. aussi 3189-%, en note.
Certificateur de caution, 2555.
Cession. D’AcTIoN, 492.
De gaz, 1747, S. — par un métayer,
De 81Exs, 178.
De créÉANCE. Théorie générale, 1608, s.
Formes, 1611, s. Effet de l'acceptation, 1626. Conflit entre cessionnaire et saisissants, 1628. Garantie, 1629, s. Comparaison avec la subrogation et la novation, 520, 1636-1638.
DE DETTE, 89 s.
De pRoITs LITIGIEUX, 1649, s.
De protrs successirs, 1639, s.
De Lovers, 2507, s.
DE PrIORITÉ, 3460-2°.
D’avroraèque. En général, 3456. Par des femmes mariées, 3499.
Challamel. Thèse, 2700. Voy. 2874, en note, et 2670 bis.
Chanceliers de consulat. Constitution d’hypothèque, 2766, en note.
Charte-partie. 1143, en note.
Chasse. Prescription des délits, 645.
Appartient à l’'emphytéote, 1767, et non au fermier, 1704. Locations de —, 1666-20 et 1822. Chiens errants, 918, en note.
Chemins de fer. Réclamations des employés, 1885. Agents commissionnés, 1831, en note. Incendies le long des voies, 931. Accidents, 875. Retard dans les livraisons, 170 et 221.
Cheptel. 1819, s.
Chirographum. Définition, 1143, en note.
Choses.Responsabilité du fait des —,915.
Cmose D’AuTRUI. Vente, 1415, s. Voy.
aussi 1504. Hypotheque, 2798.
Cnose FuRTIVE. Mise en gage, 2400.
Crose rurure. Objet des obligations, 1008. Vente, 1368. Gage, 2401, en note.
CHOSES HORS DU COMMERCE. Obligations, 1010-1011. Vente, 1369.
Chose jugée. Voy.
Ja —.
Citation. CITATION ÆEN CONCILIATION.
Cours des intérêts, 278.
CITATION EN JusTicE. Interruption de la prescription, 660.
Clause pénale. Généralités, 258, s.
Règles spéciales aux codébiteurs solidaires, 758. Emploi de la — dans la stipulation pour autrui, 1282-1233 ; dans les obligations indivisibles, 795.
Clientèle. Vente, 1370.
Clubs. 2002.
Coalition. 872-%, en note.
Cochers de fiacre. Nature du contrat, 1827, note.
Code sarde. Hypothèque légale, 2987, en note.
Codébiteurs. Subrogation légale, 501.
Recours entre eux, 511.
Coîïîfre-fort. Louage, 459 et 1666.
Colbert. Edit sur les hypothèques. 2681.
Lettres de ralification, 3281.
Collocation. Bordereau de —, 3093.
Accordé à un subrogé, 3496. Difficultés quand il existe des femmes mariées, des mineurs ou des interdits, 3347.
Colonage partiaire. Généralités, 1780, s. et 1784, en note.
Command. 1391, s. Voy. aussi 1186-20.
Commandement. Préliminaire de la saisie, 203, s. Mise en demeure, 169. Interruption de prescription, 661. En cas de saisie sur un tiers détenteur, 3201.
Autorité de
Commandite. 1952, en note.
Commencement de preuve par
écrit. Théorie générale, 37. Définition, 1124. Preuve testimoniale, 1125. Ecrits irréguliers, 1119.
Commerçant. Prescription, 543-20, 655.
Capacité du mineur —, 1082. Dispense du « bon pour », 1159-1°. Force probante de leurs livres, 35. Voy. Faillite. Ten
Commerce. Liberté du — 1011-2>. Liberté de l'intérêt, 272. Preuve des contrats, 1113, s., 1140. Forme du gage, 2421. Prescriptions diverses du droit maritime, 6/3- 6. Voy. Fonds de commerce.
Commettant.
Commis. Privilège, 2565, s. Voy. Salaire. C
Commission. Distinguée du mandat,
Commodat. Voy. PRÊT A USAGE, Communauté taisible. 1948.
1ConMURe renommée. Preuve par —,
Responsabilité civile,
Communes. Responsabilité civile, 910- 5°, 914. Vente de biens aux enchères, 1430. Hypothèque légale, 2845. Hypothèque judiciaire sur les biens des —, 2870. Privilèges pour les taxes communales, 2577 et
