IMMEUBLE DÉLAISSÉ

Darlan.\| Projet sur les hypothèques, 2669, 2692.

Date. Actes privés, 64. Valeur probante, 73. Actes authentiques, 95.

DATE cERTAINE. Actes privés, 74, s. Action Paulienne, 316. — des quittances, 431; des baux, 2484.

Dation en paiement. Théorie générale, 522, s. Comparaison avec la vente, 927, s.; avec la novation, 523. Cas où elle est permise entre époux, 1442, s. Privilège pour la soulte, 289. Libération des cautions, 9524. Extinction de l’hypothèque,

Débiteur. — mineur ou interdit, 181.

— incapable d’aliéner, 183. Gage des créanciers, 180. — tenu propter rém, 190. — à terme, 852. Subrogation, 484. — tenu hypothécairement, 3226. Recours du tiers détenteur contre le —, 3268-2°. Effet de l’acceptation des offres à fin de purge, 3224. Voy.

Créancier, Demeure, Obligation, Paiement.

Déclaration. — de volonté, 944. — des associations à la préfecture, 2010, s. et 2028 2%. Voy. Reconnaissance.

Déconfiture. Généralités, 213, s. Dé-

chéance du terme, 365, s. Privilège du vendeur, 2617.

Décret. Ancien nom de la saisie, 1568.

.— volontaires, 3279, s.

Déguerpissement. Notion générale, 188. Voy. Délaissement. ;

Délai. DéLar PRérix. Théorie générale, 704, s. Caisse des dépôts, 706. Délai de quinzaine en matière hypothécaire, 3189-3°. — de la saisie, 3204, s. ; du délaissement, 3257: — de la purge ordinaire, 3302, s.: — des surenchères, 3331, 3346, 3376; — de la purge légale, 3340.

DéLar DE GRACE. Voy. Terme GRACE).

Délaissement. Son ancien rôle, 3090, 3198. Son rôle actuel, 3229, 3230. Personnes admises à délaisser. 3231, s. Délai, 3237. Forme, 3238. Effets, 3239, s.

Délégation. Théorie générale, 551, s.

Voy. aussi 540-%, Comparaison avec la stipulation pour autrui, 558. — du prix d’un immeuble aux créanciers hypothécaires, 3234,

Délit. Définition, 815. Prescriptions di” verses, 640, 645, 646. Source d'obligations” 815, s. Comparaison du droit civil et du droit pénal, 818, s. Effet de l’acquittement, 822-930, Usage abusif des droits, 870, s. Solidarité, 9: 0,s. Responsabilité du mineur, 879, 1088. Preuve, 1121. Voy. Faute, Responsabilité.

Délivrance. Obligation de — dans la vente, 1448, s. Voy, aussi 1521, s.

Demande. — d'intérêts, 274-275.

Dément. Voy. Aliéné.

Demeure. Définition, 167. Nécessité de la mise en — pour les dommages-intérêts, 997. Responsabilité des cas fortuits, 233, Intérêts moratoires, 226, 274, s Formes de la mise en —, 169, 274-276. Cas où la — a lieu de plein droit, 170. Exercice des actions du débiteur, 287. Eflet en cas de perte de la chose, 625. Solidarité active, 729, — des codébiteurs solidaires, 756-%, Mise en — pour la résolution des contrats, 1318. \

Denier à Dieu. 1672, en note.

Département. Hypothèque légale, 2845.

Dépens. Voy. Frais.

Dépôt. Théorie générale, 2204, s.

irrégulier, 2213. — nécessaire, 2216. Compensation, 582. Preuve du — nécessaire, 1119. Voy. Caisse des dépôts.

Désaveu. 27.

Descente sur lieux. 11.

Dessaisissement. Voy. Faillite, Saisie-arrêt,

Détenteur. V. TIERS DÉTENTEUR.

Dette. Meubles siège des —, 182 — d'argent, 293. Intérêts moratoires. 264.

Cession de —, 392, s. Paiement, 419. s. Compensation, 562, s. Remise de —, 604, s. Impossibilité d'exécuter, 620, s. Reconnaissance de la —, 665. — foncière, 2697.

Voy. Corps certain, Créancier, Obligation, Saisie.