DE

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

Devis et marchés. 1900.

Discussion. Bénéfice de la caution, — du mobilier d’un mineur ou interdit, 181 et 198. Bénéfice du tiers détenteur, 3210, s.

Dispositif. Actes instrumentaires, 94.

Dispositions à titre gratuit. Théorie générale, voy. t. III. Cause, 1088, 1039.

Distribution par contribution, l91,

Dividendes. Paiement de — d'actions amorties. 841.

Divisibilité. Voy. Indivisibilité.

Divorce. Inscription de l’hypothèque légale, 2999. Hypothèque pour les frais de l'instance, 3137.

Dol. Généralités, voy. t. I. — du déhiteur, 234 Convention d’irresponsabilité, 244. Le — comme variété spéciale de fraude, 816, 1069. Délit civil, 820. — dans la conclusion des contrats, 1060, s. — du mineur, 1088. Distinction de la simulation et du —, 1187, 1204. — civil et — criminei, 820, note.

Domaine congéable. Théorie générale, 1801. Solidarité, 744. Rédaction d’un écrit, 993. Survie de l’hypotheque après congément ou exponse, 2794. Privilège du domanier, 2938. Voy. aussi t. I.

Domat. Sa théorie de la cause, 1029, s.

Sa définition des privilèges, 2547.

Domestique. Prescription des gages, 643-4. Responsabilité civile du maitre, 911. Louage de services. 1831-1832. Accidents, 1853. Privilèges, 2562, s.

Domicile. Généralités, voy. t. I. Lieu du paiement, 498.

Dommage. — moral, 252, 868, 1000.

— directs et indirects, 249. — prévuset non prévus, 250. — causé aux assureurs, 2174, en note; aux créanciers hypothécaires, 3443; aux employés congédiés, 189, en note. Voy. Délit, Faute, Indemnité, Responsabilité.

Dommages-Intérèts. Théorie générale, 221, s. — compensatoires, 222, s. ; moratoires, 2%, s. Evaluation, 246, s. Clauses pénales, 253, s. En cas d’éviction d’un acheteur, 1508, s. Réparation intégrale du dommage en cas de délit ou de quasi-délit,

Donation. Refus d’un privilège au donateur. 2893. Arrèt des inseriotions pour le droit de suite, 3189. Obligation naturelle, 849, 344 et 345. — rémunératoire, 349. Voy. Libéralités.

Dot. Hypothèque légale, 3121, s. Restitulion des — moniales, 2135, Voy. Régime dotal.

Douanes. Privilèges, 2581.

Droit pénal. Le délit en droit pénal,

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562, s. Influence du droit pénal sur le droit civil, 822.

Droits (Facultés légales). Usage abusif des —, 871. — de créance, 157. — réels de garantie, 2429. Imprescriptibilité des — éventuels, 652. Transmissibilité des — conditionnels, 381.

Droit DE PRÉFÉRENCE. Généralités, 8092, s. Survivant au droit de suite, 8421, s.; voy. aussi 3343, 3492, Cession d’une hypothèque réduite au —, 3486.

DROIT DE RÉTENTION, 2514, s.

Droit DE suIrE. Voy. Suite.

Drorrs ziriGrEux. Incapacité d’acheter, 1433. Retrait, 1649, s.

Drorrs successirs. Cession, 1639, s.

Droits (Taxes). — d'acte et — de mutation, 125, — fixes, gradués et proportionnels, 124. Non-restitution après révocation du contrat, 1166-20, Fraudes dans les ventes, 1190 et 1192. — de transcription, 3189- %æ. — dù au cas de délaissement. 3241-10.

Exigé de l’héritier bénéficiaire, 83806. Voy, Enregistrement, Mutation.

Dumoulin. Ses idées en matière de solidarité, 751, s.; d’indivisibilité, 780, s. ; d’éviction, 1504.

Echange. Théorie générale, 1653, s.

Privilège, 2891.

Ecrit. Voy. Acte, Preuve.

Edition. Contrat d'—, 2308.

Efîfets mobiliers. Voy. Meubles.

Effets de commerce. Paiement en — 422. Offres et consignation, 452. Clause à ordre, 1620.

Élection de command. 1186-2, 1391-

Emphytéose. Louage emphytéotique, 1756, s. Antichrèse, 2495. Hypothèque, 2730. Pour le droit réel d'—, voy. t. I.

Droit de suite des créanciers hypothécaires,

Employés. Privilège, 2565. Voy. Commettant, Louage de services, Patron, Salaire.

Emprunt. — amortissable, 2086, s.

Enchères. Voy. VENTE AUX ENCHÈRES. Purge.

Endossement. Notion, 1619-30 — des polices d'assurances, 2186. — de garantie,

Enfant. ENFANT ABANDONNÉ. Absence d’hypothèque légale, 2834. Hypothèque judiciaire facultative, 2843-20.

ExFANT À NAITRE. Nullité de l’assurance sur la vie, 1244 et 2195.

Enquête. Notion, 19. — par turbes, 6-2, en note.

Enregistrement. Théorie générale,

122, s. Bibliographie, 129. Produit, 198, en note. Date certaine des actes privés, 73, Actes notariés, 146.— des quittances subrogatives, 483. Fausses déclarations, 1192.

Difficultés pour l’emphytéose, 1776. Nantissement, 2419. Voy. Droits (Taxes).

Enrichissement sans cause. Théorie générale, 932, s. Voy. Impenses.

Entrepreneur. Qualité d’—, 190; voy. aussi 1899. Prescription, 644-3, 1909, s. Privilège, 2918.

Entreprise. Théorie générale, 1897, s.

Prescription, 644-3° et 1904, s. Résiliation, 1907. Travaux mobiliers, 1924, s. Sousentreprise et marchandage, 1926, s. Fondement de la responsabilité civile, 911,

Epoux. Contrats entre —, 1095. Vente, 1436, s.; voy. aussi 8330 ir jine ; société, 1937 ; mandat, 2240 bis et 2244 bis. Suspension de la prescription, 678.

Ernst. Sa théorie de la cause, 1037, en note.

Erreur. Généralités, voy. t. I. Paiement

de l’indu, 840. — dans la conclusion des contrats, 1049, s. — sur la substance, 1053.

— sur la personne, 1054, 1057. — sur la

contenance dans les ventes d'immeubles, 1457, s.

Escroquerie. 820, en note. Voy. aussi

Esmein. Études sur les contrats dans le très ancien droit français, 964, en note.

Espagne. Emphytéose, 1777.

Etablissement. EÊTABLISSEMENT INDUS- TRIEL. — dangereux ou insalubres, 872-4°.

ETABLISSEMENT PUBLIG. Hypothèque légale, 2845, s.

Etat (civitas). Compensation, 569, en note. Prescription des dettes, 639-16° Responsabilité des fautes, 881, 910-3, 924 en note. Responsabilité civile des. instituteurs, 910-3. Responsabilité envers ses employés, 1865. Hypothèque légale, 2845, s. Privilège, 2580, 2847, 2939. Stipulations en faveur des ouvriers, 1838.

État (certificat). — d'inscriptions, 2946.

Omission d’une inscription, 8426, s. Voy.

Bordereau, Conservateur des hypothèques.

Éviction. Vente, 1486. — partielle, 1488, 1515, s. Servitudes, 1493, 1494.

Exceptions. GÉNÉRALITÉS. Opposées aux créanciers du créancier, 291. — péremptoires laissant survivre une obligation naturelle, 844. — de prescription, 68, s.

— opposables aux créanciers par les codébiteurs solidaires, 763, s. — opposées au créancier hypothécaire par le tiers détenteur, 3208, s.

ExCEPTIONS DIVERSES. — de jeu, 2108, 2112. — de division. 2341, — de discussion, 2347, 3210. — péremploire de garantie,

1473, 1474, 8209, — dilatoire de garantie, 793, 1481. — de chose jugée, 54 bis-3. — de cession d'action, 492, 2383, s., 308, s, — de nullité survivant à la prescription décennale, 1291. — non adimpleti contractus,

à raison d’impenses, 3221, 8. > Ë

Exécution. — forcée, 166, s. — trait pour trait, 949-20,

Exequatur. Jugements étrangers, 2862, Comp. 2766.

Exercice. Des droits et actions du débiteur par ses créanciers, 280, s. — abusif des droits, 870, s. KT

Exigibilité. Notion générale, 353, 358, Nécessaire pour la compensation, 573. Nécessaire pour l’exercice du droit de suite, 3182. Hypothèse de la purge, 3315.

Expéditions. Actes notariés, 149.

Expertise. 20, 21.

Exponse. 1807.

Expromission. 54i)-2.

Expropriation.

CÉE, 194.

EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PU- BLIQUuE. Droit de rétention, 2621-40. Arrèt du cours des inscription<, 3189-5°, 3190.

Inutilité de la purge, 3378. Suppression du droit de suite des créanciers hypothécaires,

Faillite. Caractère collectif de la poursuite, 19. Rapport des paiements antérieurs à la déclaration de —, 307. Actes frauduleux, 335. Déchéance du terme, 363, s. Compensation, 576. Dessaisissement du failli, 1080, en note, Perte du privilège du vendeur, 1570, 2617. Privilège du bailleur, 2487. Privilège des ouvriers et employés, 2565, .s. Hypothèque constituée par un failli, 2774. Restriction de l’hypothèque légale de la femme, 2823, 2827. Arrèt du cours des inscriptions, 3017,s. Hypothèque de la masse, 2811-5°. Résiliation du bail, 1746. Adjudication des biens du failli,

Fait. Absence de garantie pour — du prince, 1°91-1°, Assurance des — de guerre, 2156. Preuve des — matériels, 6 et 1152 ; des — négatifs, 7. — du débiteur assimilé à la faute, 693. Garantie du — personnel, LATASe

Faute. Distinction de la — délictuelle et de la — contractuelle, 873, s. — dans l'exécution des obligations, 235, s. Les trois degrés de —, 236. Conventions d’irresponsabilité, 245. Perte de la chose due, 622, s.

FAUTE DÉLIGTUELLE. Bibliographie, S62.

Définition, 863. Théorie de la création du risque, 865 er. — par omission et — par commission, 866. Dommage causé par la —, 867, s. Incompatibilité de la —, et du droit, 87), s. Responsabilité, 878 s. Clause d’irresponsabilité, 882. Responsabilité sans — 927 à 931. Gravité des —, 883, s. Preuve, 887, s. Réparation de la —, 890, s. Solidarité, 900, s. Responsabilité des notaires, 151, s. Voy. Accident, Dommage, Incendie, Responsabilité.

Faux. Généralités, 84, s.