PRIVILÈGES SPÉCIAUX SUR LES MEUBLES

Origine et nature. 2583, s. Enumération, 2586. s. — sur les créances, 2601, s. Vendeur de meubles, 2604, s. Classement, 2636; voy. aussi 2634. — du bailleur au cas d’emphytéose, 1771; au cas de imétayage, 1743. Suppression en faveur des porteurs de warrants, 2717.

Prix. Théorie générale, 1374, s. Dissimulation d’une partie du —, 1192. Restitution en cas d’éviction, 1504, 8., 1520:2, Obligation de l'acheteur, 1526, s. Rétention du —, :530. Privilège du vendeur, 2899, s.

Fixation du prix d’un immeuble par la purge, 3323. Voy. Office.

Procès-verbal de conciliation. Absence de force hypothécaire, 2760, 2860- 6°.

Procuration. Généralités, pour hypothéquer, 2776, s.

Prodigues. Protection conventionnelle et testamentaire, 184-B, 3°. Voy. aussi t. I, nes 2345 et 2346. Action en nullité, 1284-60.

Professions libérales. 1841.

Promesse. — abstraite, 1046. — du faitd'autrui, 1017, s. - de vente, 1398, s. ; de payer, 339. Nullité d’une — de vente, 1192.

Preuve d’une — de mariage, 1109.

Propriété. Exercice abusif, 872-4°. Res.

ponsabilité civile, 924, s., 917, s. Transfert, . 1447. Hypothèque sur la —, 2722, s. Purge, 32806, s.

Publicité. DES HYPOTHÈQUES. Tentative de Colbert, 2681. Loi de messidor, 2685. Loi de brumaire, 2686. Système allemand, 2696. Hypothèques mobilières, 2308, 2:09, 2718. Droit actuel, 2940, s.

Sanction, 2979. Sa nécessité pour l’exercice du droit de suite, 3183, s. des subrogations à l’hypothèque légale, 3479, S.

— DE LA VENTE. Transcription, t. I. Licitation, 1600. Voy. Purge, Surenchère; VENTE AUX ENCHÈRES.

Puffendori. Opinion sur les risques dans la vente, 1346.

Purge. Bibliographie, 3274. Définition, 3274 bis. Rôle économique, 3275,s Origine et histoire, 3279, s.; voy, aussi 2682. Biens susceptibles de purge, 328. Qui peut purger, 3292, s. Contrats donnant lieu à la purge, 3295. Temps où la purge doit être faite, 3302, s. Transcription préalable, 3314, s. Procédure de la — des hypothèques dispensées d'inscription, 3338, s. Offres à fin de — 3311, s. Rejet des offres, 3326, s. Surenchère des créanciers, 83327, s. Vente de l'immeuble au cas de sur: nchère, 8355, s.

Critiques adressées à la loi, 3352. Cas où la — n’est pas nécessaire, 3368, s. — spéciale du Crédit foncier, 38331, s. — par un acheteur à réméré, 8296; par un héritier bénéficiaire, 8297. — impossible contre Pantichrèse, 2505. Voy. Hypothèque, Surenchère.

Quasi-contrat. Origine et étymologie, 808, 09. Caractères, 811. Enumération, 813.

Preuve, 1121.

Quasi-delit. Définition, 823, 824. Origine et étymologie, 808, 809; voy. aussi 814. Synonyme de faute, 825. Comparaison avec le droit romain, 826. Différence entre le délit etle —, 827 et 896. Solidarité, 900, s. Preuve, 1121.

Quittance. Preuve du paiement, 436.

Date certaine, 487,

Rachat. Polices d'assurances, 2189.

Vov. Réméré,

Radiation. Inscriptions hypothécaires, ANT 3057, s.

Rapport. Assurance, 2200.

Ratification. Slipulation pour autrui,

1306. Gestion d'affaire, 2279, s. Voy. Con-.

firmation.

Récoltes. Privilège du bailleur, 2472, Privilège des frais de —, 2592.

Reconnaissance. — d'utilité publique, 1995, 2021 Reconduction (Tacite), Généralités, 1:32. Au cas d’'emphytéose, 1773.

Recours. Codébiteur solidaire, 511.

Cantion, 2354. Acheteur évincé, 844. 1496, s. l'iers détenteur, 3268, s Femme mariée, 3497, — des voisins, 924. Assurances, 2164, 2166 et 2174, en note. Voy. Garantie, Solidarité, Vices,

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

Redevance. REDEVANCE DES MINES.

Hypothèque, 2738.

REDEVANCE CONVENANCIÈRE. 1805.

Réduction. — DES LIBÉRALITÉS. ASSu= rauce, 2200.