‹ traite elementaire de droit civilChapitre 317 sur 333 · REMISE DU TITRE · texte numérisé non relu

REMISE DU TITRE

Renonciation. Action Paulienne, 318.

— à la prescriplion libératoire, 699. — à une hypothèque, 3397, s. — à l’hypothèque légale d’une femme mariée, 3460, s.

Renouvellement, — des inscriptions, 3044, s.

Rentes. SUR PARTICULIERS. Utilité des actes récognitifs, 671. — constituées, 2089, s. Vente à viagère, 2114, s.; voy. aussi:

13N1. — établies à titre gratuit, 2188, s.

SUR L'ÉTAT. Insaisissabilité, 184, 185.

Mise en gage, 2398.

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