SUR L'HÔTEL DE VILLE

Réparations. Au cours d’un bail, 1681.

— locatives, 1692.

Répétition. Action en — 836. Voy. Impenses, Prix.

Représentation. Entre codébiteurs solidaires, 750, — par un mandataire, 2252, par un gérant d’affaires, 2278, s.

de l’indu.

Réquisition. — de mise aux enchères en cas de purge, 3326.

Reseision. Action en —, 1272, s. — de la vente pour lésion, 1586, s. — au profit des mineurs, 1083, s. Voy. Nullité.

Résiliation. — des contrats en général, 1328, s. — du louage de travail, 1883, 8. — d’un bail, 1730, 1731. Voy. aussi 1:46. — des marchés à forfait, 1907.

Résolution. — des contrats, 1302, s.

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIERES

: — de la vente pour défaut de paiement du prix, 1556, s. — des alienalions à rente viagère, 2130, s. Transmission de l’action en — par la subrogation, 509, — du titre du constituant d’une hypothèque, 9752, 2199. — du droit de propriété du bailleur, 1:36,s Absence de — à l: suite du délaissement d’un immeuble hypothéqué, 8245, s. Sort de la purge faite par un acquéreur dont le titre est résolu, 3296. — du titre de l’acquéreur surenchéri, 8302, s. Extinction de l’hypothèque, 3415 et 27548.

Responsabilité. — des fautes, 878, s.

— du fait d'autrui, 907, s. 1692 bis et 2221.

— civile, 909. — du fait des choses, 915 et 997, s. — du fait des animaux. 921, s. —

des accidents du travail, 1851, s. — contractuelle, 1856, s. et 873 s.

des droits, 871. Clauses d’irresponsabilité,

245 et 882. — des architectes et entrepre-

neurs, 1909, s. — des patrons, 1851, s. — du voiturier, 875. — des aubergistes, 2220, s. — des notaires en général, 151, s.; en matière d’hypothèque, 2764 et 2950 bis. — des conservateurs des hypothèques, 2950, 2982. — des personnes morales, 881. Voy.

Automobiles, Cas fortuit, Commettant, Délit, Etat, Faute.

Rétention (Droit de). GÉNÉRALITÉS. Bibliographie, 2514. Définition, 2515. Cas où il a lieu, 2516, s. Controverse, 2525, s.

Effets, 2529, s. Nature, 2535, s Législations étrangères, 2537, s. Privilèges dérivant du droit de —, 2588.

SPÉCIALITÉS. Vendeur non payé, 1535, s.

Acheteur à réméré, 1580. Créancier gagiste, 2440, 2442. Créancier antichrésiste, 2496.

— du prix par l’acheteur, 1528. Tiers détenteur, 3222, s.

Réticence. 1061. — dans les assurances, 2158, 2184.

Retrait. Généralités, 1647, s.

gieux, 1649, $.

Revendication. Nature quasi-contractuelle de l’action, 938 bis. Paiement indu, S54. Vendeur non payé, 1543, s. Baïlleur d'immeuble, 2478, s.

Révocation. Mandat, 2257. Employés congédiés, 1883, s. Assurance au profit du conjoint, 2203.

Risques. Théorie générale, 1334, s.

Comp. 1531, 1582. Dans les travaux à l’entreprise, 1924, s. Dans le prêt à usage, 2056. Dans le louage de choses, 1733, s. Au cas de délaissement, 3241-20.

RisouE LOCATIF. 1727.

RISQUE PROFESSIONNEL. 1861, s.

Risque (CréarioN pu). Théorie nouvelle en matière de responsabilité, 868 ter.

Roumanie. Authenticité des actes, 82, en note. Emphytéose, 1777. Droit de rétention, 2541 bis. Rang des privilèges généraux, 2631. Système hypothécaire, 2695.

Sainctelette. Responsabilité et garan- “die, 1856.

— liti-

Usage abusif

Saisie. GénéraALITÉS. Variétés diverses, 191, s. Biens insaisissables, 184. Interruption de la prescription, 663, S — par un créancier hypothécaire, 8088, s, Inmmobilisation des fruits, 3091 ; voy. aussi 2055, Rentes sur l'Etat, 185.

SAISIE-ARHÊT, Théorie générale, 459, $, Inutilité d’un titre exécutoire, 192. Obstacle à la compensation, 575. Interruption de la prescription, 663. En cas de transport de la créance, 1628. — des salaires, 1849.