SAISIE REVENDICATION

Salaire. Théorie générale, 1846,°s.

Compeu-ation, 585. Prescription, 629-6e, 643-4°, 644-3% : voy. aussi 654. Avances sur le —, 18 4. Saisie, 1849. Mandataire salarié, 2284, s. Privilège, 2562. s., 2569, s.

Saleilles. Théorie de l'obligation. 155.

Responsabilité sans faute, 878. Responsabilité des accidents, 1859.

Sauzet. Théorie sur les accidents du travail, 1856.

Savoie. Effet de son annexion sur les hypothèques légales, 2987, en note,

Secret. — professionnel, 828.

Semences. Privilège du vendeur, 2615,

Sentence arbitrale. Force exécutoire, et hypothèque judiciaire, 2863. Voy. Compromis.

Séparation. — DE BIENS. Hypothèqne lôgale pour les frais, 3136.

— DE corps. Pffet sur la prescription décennale, 1284-%, en note. Inscription de l’hypothèque légale, 3000. Hypothèque légale pour les frais, 3137.

— DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT. SOUSCription de l’action en reprise, 644-5e,

— DES PATRIMOINES Privilège, 2927, s.

Inscription spéciale, 2961. Inscription après faillite, 8087. Délai d'inscription, 9154.

Droit de suite. 3165.

Séquestre. Théorie générale, 2226. — judiciaire, 206, 2229.

Série des prix. 1900-2°, en note.

- Serment. Théorie générale, 31, 8. — décisoire et — supplétoire, SÉRNGÈUNE admis contre les présomptions légales, 48.

Contre la prescription de certaines créances, 693. — de crédulité, 694. Prèté par un codébiteur solidaire, 749-830. — supplétif, 37-2%. Délation de —, 2306. Formation des contrats par le —, 966. Voy. Preuve.

Servitudes. Garantie, 1493, 1494. — établies par l’emphytéote, 1766. Hypothèque, 2729, 2739. Privilège du vendeur, ‘2896. — nouvelles non opposables aux créanciers hypothécaires, 8175. — sur un immeuble délaissé, 3246, 3247, 5.

Signature. Actes privés, 60 s. Déné- -gation, 68.

Signification. Transport de créance:

1611, s. Nantissement, 2409 et 2417, eï note. Surenchère du dixième, 3334.

Simulation. Théorie générale, 1185, s°

Sinistre. 2161, s. Voy. Assurance, Dommage, Indemnité.

Société. GÉNÉRALITÉS. . Théorie générale, 1933, s. Distinction de la retida l’association, 1989. Action Paulienne en

cas de partage, 315. — civiles et — commerciales, 1938, s. Objet des —, 1943. — universelles, 1945. — particulières, 1948.

— illicites, 1949. — Formation, 1950, s.

Gestion, 1959, s. Engagements envers les tiers, 1964. Partage des bénéfices, 1968.

Cession de parts, 1974. Dissolution, 1976.

SOCIÉTÉS CIVILES. — à forme commerciale, 1940, s. Objet, 1943, s. Personnalité, 1956, s. Emploi par des associations non reconnues, 1994.

SOCIÉTÉS COMMERCIALES. Caractères distinctifs, 193$ Personnalité, 1956, s. Prescription, 639-10°. Clause contenant pouvoir d’hypothéquer, 2777.

SOCIÉTÉS DE FAIT. 1986 bis.

Solennité. Voy. ACTES SOLENNELS.

Solidarité. Théorie générale, 729, s.

Entre créanciers, 725, s. Entre débiteurs, 782, s. Cas de — légale, 738. Effets à l'égard du créancier, 745, s. Représentation mutuelle des codébiteurs, 750 s Effets entre les codébiteurs, 767, s. Cessation, 772. — imparfaite, 777, s. — comparée à l’indivisibilité, 801, s. Responsabilité solidaire des coauteurs d’un délit, 900, s. — supprimée entre colocataires, 1721. Entre comandants, 2250. — de l’architecte et de l’entre-

preneur, 1912 bés. Rapprochée du cantion-

nement, 2316. Action solidaire des notaires, 141. Subrogation légale des codébiteurs solidaires, 501.

Somimation. Mise en demeure, 169.

Intérêts moratoires, 276, 8. — au tiers détenteur d’un immeuble hypothéqué, 3201, S., 3308. Péremption, 3266. Prétendue sommation de purger, 3303, note. Interruption de prescription, 8410. Voy. Demeure.

.Soulte, Echange avec soulte, 1662, Privilège : échange, 2391 ; dation en paiement, 2892 ; copargeant, 2908, 2912.

Sources, — des obligations, 805, s.

Sous-location. En général, 1747, s.

Par un métayer, 1796.

Sous-ordre, 2731.

Spécialité. — des hypothèques, 2662, s.

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

Dans la constitution des hypothèques con ventionnelles, 2800,s. Dansles inscriptions,

Stellionat. Théorie générale, 939, s.

Cas particulier, 2994.

Stipulation pour autrui. Théorie générale, 1209, ;s. Bibliographie, 1210. Comparée à la délégation, 558, s. Voy. aussi

Subrogation. Paiement avec —,/478,s.

— consentie par le créancier, 479, s. — consentie par le débiteur, 484. — légale, 491.

— du codébiteur solidaire, 769 $,; de la caution, 2357, s.; du tiers détenteur, 3270.

— refusée à l’assureur, 2174, en note. Cas où la — est devenue impossible, 2382 s.

— à une hypothèque générale, 3107. — aux pores en cas de surenchère du dixième,

SUBROGATION JUDICIAIRE. Son inutilité,