ORDRE

Trrre ExécurToiIRE. Notion, 192. Inutile pour exercer les actions du débiteur, 289.

Terme de grâce, 371. Transmission par subrogation, 508. Remise äu débiteur, 612, S.

[iTRE NOMINATIr. Généralités, 103 bis.

Nantissement, 2411. Transfert, 1619.

Tontines. 1990, en note.

Traitement. Saisie, 184. Prescription, 639-5°,

Tramways. Accidents, 931.

Transaction. Théorie générale, 2284, s.

Définition, 2235. Preuve, 2291. Effets, 2298. Nullité, 2299. — par un codébiteur solidaire, 761.

Transcription. Généralités, voy. t. I, D'une vente par licitation, 1602-le; du louage emphytéotique, 1764 ; des rapports en société, 1953; des cessions de loyers, 2511, 8.; d’une saisie immobilière, 205, 206 ; voy. aussi 3197. Conservation du privilège du vendeur, 3007, s. Effet relatif de chaque transcription, 3011. Ouverture du droit de suite, 3172. Arrêt des inscriptions, 3189, 3196. Acquéreur ayant omis de trans:rire, 3264. (iondition préalable à la purge, 3304, s. Disp-nse accordée à Pacquéreur surenchéri, 3359.

Transfert. Titres nominatifs, 1619.

Transmission. — des créances par décès, 389. Transmissibilité des créances entre vifs, 890. Cession de dette, 392, s.

— des créances hypothécaires, 1620, 2671 et 3061.

Transport. Voy. Cession.

Travail. Liberté du —, 1011-2. Age .

légal, 1836. Limitation de la journée, 1842. Accidents, 1851, s. Risque professionnel, 1861, s. Louage de —, 1824, s.

Marchandage, 1922. Voy. Ouvrier, Patron.

Travaux publics. Privilège des ouvriers et fournisseurs, 2593. Priorité des

ouvriers sur les fournisseurs. 2641. Contrats d'utilité pnh'ique, 961. Offres de con-

cours, 970. Voy. Entrepreneur. Trésor public.

1472, — de droit et — de fait, 1478.

Truck system. 585 et 1855.

Tuteur.

biens mis aux enchères, 1480, 1431. Hvpothèque légale, 2836, s. Inscription, 2291, s.

Union. — latine, 424. — de syndicats,

Usage (Droit réel). Impossibilité d’hypothéquer, 2728. Droit de suite, 3174. Impossibilité de purger, 8291.

Usace (Acte matériel) — abusif des droits, 871, 872.

: Usuiruit. Hypothèque sur l —, 279%.

Driit de suite des créanciers hypothécaires, 3168. Purge, 3287.

Usure. 2076, s., 2081.

Valette. Opinion sur la purge faite par un héritier bénéficiaire, 8297.

Valeurs à lots. Vente à tempérament,

* 1526 bis.

Velléien. 2326 bis, 2336-2.

Vendeur. Garanties du — non payé, 1534. Droit de rétention, 2521-%. Privilège du — de meubles, 2589, 2604, s. Motif du privilège, 2637. Privilège du — d’immeuble, 2889, s. Inscription après faillite, 2038, 3041. Inscription d'office, 3012. Péremption, et renouvellement, 3046. Classement de privilège, 3140, s. Absence de délai pour la conservation de son droit de suite, 3191, s. Série de ventes non transcrites, 3196.

Voy Garantie, Transcription.

Vente. GÉNÉRartrés. Définition, 1353.

Caractère consensuel, 1354. Espèces particulières de —, 1359, s, Objet, 1366, s.

Statistique des — d'immeubles, 1356, en note. Désignation de l'immeuble, 1868 bis Prix, 1374, 8. Arrhes, 1347. Déclaration de command, 1391, s. Promesses de —, 1398.

Qui peut vendre et acheter, 1411, s. — de la chose d'autrui, 1415, s. — entre époux, 1436, 8. Obligations du vendenr, 1446 s.

Transfert de la propricté, 1447. Recours de l'acheteur évincé par des créanciers hypothécaires, 844. Erreurs d'évaluation dans les ventes d'immeubles, 1457, s. Garantie

Hypothèque légale, 2845, s. Privilège sur le mobilier, 2580. Privilège sur les récoltes et les loyers, 2599.

Droit de suite, 2599. Privilèges immohiliers, 2847, 2939. Respect des droits plus anciens, 3145, s. Délai d'inscription, 3156,

Trouble. Garantie en matière de verrte:

Responsabilité civile, 910-2%- Actes nuls en la forme, 1084 Achat des

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

des vices, 1462, s. Garantie du fait person nel, 1471. Garantie d’éviction, 1476, s. Obligations de l’acheteur, 1521, s. Question des risques, 1340, s., 1531, s. Garanties du. vendeur non payé, 1533, s. Résolution, 1556, s. Rescision pour lésion, 1586. s.

Livitation, 1:98, s. Transport de créances, 1603, s. — à rente viagère, 2118, s. et 1381. sur folle enchère, 3379 s. Grand nombre des petites ventes, 3478. Vov. Cadastre, Cession (de créance, Daotrrs SUCCESSIFS, Garantie, Prix, Réméré,.

Retrait, Vendeur.

VENTE À TEMPÉRAMENT. 1526 bis.

VENTE AUX ENCHÈRES. Incapacité des per- Sonnes chargées de vendre, 1429, s. — du gage, 2447. Choses ne pouvant être vendues aux enchères, 3174. Réquisition de mise aux enchères, 8826.— en cas de purge, 3300, s.

VENTE D’AUTORITÉ DE JUSTICE. Lésion,.

VENTE SUR SAISIE. Ses eflets spéciaux,

Ventilation. 3318-10. Voy. aussi 1590 et 1656-10,

Vérification d'écriture. Généralités,

68, s. Hvpothèque judiciaire, 2877, s.

Vétérinaires. Prescription, 642-20,

Vices. lo Des choses. Chose vendue, 1462, s. Chose louée, 1686, s. Construction:

à prix fait ou sur devis, 1911.

2 Du consentement, 1047, s.

Vignes. Complant, 1809. Phylloxera.

Violence. Définition, 1070. Théorie générale, 1071, s.

Voie parée. 2450, 2499.

Voies de recours. 3068.

Voisins. Obligations légales, 829. — incendie, 995.

Voiturier. Gage tacite, 2426. Droit de rétention, 2521-20,

Vol. Perte de la chose volée, 626. Vol de gage, 2489, 2478, s.

Volonté. — unilatérale comme source d'obligations, 831, s. Voy.Consentement.

Voyageur. Accident de personnes, 835.

Dépôt nécessaire, 1119, 2216. Privilège de hôtelier, 2456, 2521-10.

Wadium, Formation symbolique des contrats, 966.

Warrant. — des magasins généraux:

2103 et 3449. — agricoles, 2710, s. ; VOYaussi 2437 et 2478.