SURENCHÈRE DU SIXIÈME. 337/6-2°, SURENCHÈRE APRÈS FAILLITE

Sûretés. Généralités, 2307, s. — person nelles et — réelles, 2315, s. Vov. Caution- Sens Gage, Hypothèque, Rétention.

Suspension. — de presription, 677.

RARES Formation des contrats,

Syndicats. Généralités, voy. t. I. Contraits relatifs au travail, 1838. Exercice collectif des actions en justice, 2272 bis et 2272 ter. Responsabilité, S3L.et 872-2. Légalité des — non déclarés, 2015, note. Voy.

Grève, Union.

Tabellion. 134.

Tâcheron. 1929.

Tacite reconduction. 1732, 1773.

Tailles. 1162.

Taux. — de l'intérêt, 267, 2075. Intérêt d’un prix de vente, 1527. — légal, 2075,en note. Voy. Intérêt.

Téléphone.

985, en uote.

Témoin. lo En justice. Définition, 18.

Suspicion contre les témoignages, 1106. — pas<ent lettres, 1137.

2% Dans les actes. —instramentaire, 142.

— certificateur, 144. Qualités requises, 145.

Formation des contrats,

Tempérament. Vente à —, 1526 bis.

. Terme. Généralités, voy. t. I. Obligations a —, 348, s. — de droit, 349, s. Renonciation, 359, s. — extinctif. 603. Effet sur la prescription des créauces, 653. Déchéance du —, 362, s., 2792, 3413. Remboursement avant — par l’eftet de la purge.

TERME DE GRACE. Théorie générale, 369, s. Paiements échelonnés, 435. Compensation, 574 Demande en résolution d’un

. contrat, 1316.

Théâtre. Engagement théâtral, 18%.

Objets déposés au vestiaire ou dans les loges; 2225. Absence de privilège pour les acteurs, 2566. Location des places, 1666.

Tierce opposition. 336.

Tiers. Généralités, voy. t. I. Effet relatif des contrats quant aux personnes, 1172, s. Créanciers exerçant l’action Paulienne, 319. En cas de simulation, 1195, s Bénéficiaire d’une stipulation pour autrui, 19295, 8. k&l

Trers pérenTeuRr. Généralités, 189, 3226.

Subrogation légale, 496; voy. aussi 510.

Compensation, 577. En conflit avec une caution, 2367, 3271. Exceptions opposables

aux créanciers hypothécaires, 3208, s. Bénéfice de discussion, 3210, s. Impenses, 3221. Droit de rétention, 3222, 3262. Option

ui lui est ouverte, 3293, s. Délaissement,

298; s. Comptes à régler pour détériora-

tions ou améliorations, 3252, s. Recours du

— évincé, 3268, s. Répartition de la dette.

“entre tiers détenteurs, 8270. Comparaison

avec la caution réelle, 3272. Prescription de lhypothèque, 3402, s. Subrogation à l’hypothèque légale de la femme, 3459, s.

Voy. ACTION HYPOTHÉCATRE.

Tiers saisr 459, s.

Tiers consolidé. 184.

Timbre. Généralités, 120, 121. Privilève, 2578. É

Titre. — anciens, 119. Voy. AGTE INS- TRUMEN AIRE.

[rree au porRTEUR. Définition ét notion générale, 109,5. Bibliographie, 99. Emploi dans les créances civiles, 1620. Paiement en cas de perte ou de vol, 468. s. Cession, 1609. Nantissement, 2410. Hypothèque, 2671 et 3161.

Tirre À oRDRE. Créances civiles, 162%.

Hypothèque, 2671 et 3061. Voy. BiLLer À