ÉMANCIPATION EXPRESSE

Elle résulte de la volonté des parents ou du conseil de famille.

ICO DROIT CIVIL

1° Emancipation accordée 'par le père.

Tant qu'il est capable de manifester sa volonté, le pouvoir d'émanciper ses enfants lui est réservé. Pourtant une condamnation pénale lui enlève parfois ce droit.

Quant à l'âge, il a droit d'émanciper l'enfant dès que celui-ci a quinze ans révolus.

Quant à la forme, une déclaration devant le juge de paix, assisté de son greffier.

2° Emancipation accordée par la mère.

Quand le père est incapable de manifester sa volonté, le droit d'émanciper passe à lanière ; car il est un attribut de la puissance paternelle. — On soutient, dans une autre opinion, que le droit appartient à la mère seulement après la mort du père , sous prétexte que le texte le lui accorde « à défaut de père ». (G. G. 477.)

La mère peut émanciper l'enfant à quinze ans, par déclaration devant le juge de paix.

3° Emancipation accordée par le conseil de famille.

Il a droit de l'accorder, quand le mineur n'a plus ni père ni mère.

A queldfje ? Quand le mineur a dix-huit ans accomplis.

En quelle forme ? Par sa délibération, enregistrée par le greffier.

Qui peut, requérir, en ce cas, l'émancipation ? Le tuteur; àson défaut, les parents ou alliés du mineur, jusqu'au degré de cousin germain,