‹ Traité élémentaire de droit civil \Chapitre 111 sur 199 · RETRAIT DE L'ÉMANCIPATION · texte numérisé non relu

RETRAIT DE L'ÉMANCIPATION

En principe l'émancipation ne devrait cesser qu'à la majorité. Par exception, lorsque les actes du mineur ont été réduits pour excès, on pourra retirer l'émancipation au mineur, en suivant les formes ci-dessus indiquées pour l'accorder.

Le mineur est alors replacé en tutelle, et y doit rester jusqu'à sa majorité.

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