DES ENFANTS DE L' ABSENT

Comment régler le sort des enfants mineurs et non émancipés, qu'il a peut-être laisse- ?

lre PÉRIODE

l'absence n'est pas e.ncore déclarée

lre Hypothèse, — Le père a disparu, la mère est présente :

La puissance paternelle passe à la mère, quant à la personne et quant aux biens.

2e Hypothèse. — La mère a disparu, le père est présent:

Rien n'est changé à la puissance paternelle antérieure.

3e Hypothèse. — Aucun des deux parents n'existe, soit que le père veuf ait disparu, soit que le père ayant d abord disparu, la mère meure avant la déclaration d'absence:

Pendant les six mois qui suivent la disparition du père, le tribunal prend les mesures nécessaires ; ces six mois écoulés, le conseil de famille défère la surveillance (et non la tutelle) aux ascendants les plus proches ; à défaut descendants, le conseil nomme un tuteur provisoire.

¥ Hypothèse. — L'époux qui a disparu a laissé des enfants d'un précédent mariage :

Le conseil nomme un ascendant pour surveiller l'enfant; à défaut d'ascendant, un tuteur provisoire.

2e PÉniODE l'absence est déclarée

Suivant l'opinion générale, s'ouvre alors véritablement la tutelle ordinaire.