DROIT D'ACCESSION RELATIVEMENT AUX MEUBLES

Deux choses mobilières ont été unies par le maître de l'une d'elles, sans le consentement de l'autre maître. A qui

la chos» ainsi formée ?

— L'auteur de l'union est-il de bonne foi, se croit-il à juste titre propriétaire de la chose unie. — L'objet entier lui apparti nt. « En fait de meubles, la possession vaut litre. » (G. C. 2279.)

— L'auteur de l'union est-il de mauvaise foi. — On

applique la règle : Accessorium sequitur principale.

Comment distinguer le principal de f accessoire ?

Le texte en adonné le moyen, pour la plupart des cas, nous pourrions dire pour tous.

En dernière ressource, le juge suivra (comme à l'ordinaire d'ailleurs dans notre droit), les principes deVêquitê. (C. G. 565.)

§ i. — Divers cas d'accession mobilière