‹ Traité élémentaire de droit civil \Chapitre 153 sur 199 · IV. — Lit abandonné par un fleuve · texte numérisé non relu

IV. — Lit abandonné par un fleuve

Les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, le lit abandonné, en proportion du terrain qu'ils ont perdu.

g 3. — Accession résultant de la présence des. animaux sauvages

Ces animaux appartiennent au propriétaire du fonds, tant qu'ils y demeurent fixés.

S'ils passent définitivement sur un autre fonds, ils deviennent propriété du maître de ce nouveau fonds. — Si celui-ci a usé d'artifice pour les attirer, certains auteurs accordent la revendication au maître de l'ancien fonds (G. C. o64) ; les aulr -s les attribuent au nouveau maître, sauf indemnité de sa part.

SECTION II

Page 1