Règles communes aux divers cas d'accession mobilière

1° Lorsque la chose est attribuée au maître à l'insu duquel elle a été employée, celui-ci a le choix entre deux partis : ou bien il prend la chose ; ou bien il l'abandonne à l'autre, en réclamant l'équivalent de ce qu'on lui a enlevé.

2° Celui qui acquiert par accession, soit la matière, soit le travail de l'autre, lui doit une indemnité ; car il "ne saurait s'enrichir aux dépens d'autrui.

3° Celui qui a employé la matière d'autrui peut être

condamné, civilement d'abord à des dommages-intérêts, pénalemertt ensuite, comme voleur, par exemple.

4° Quand la chose est commune aux deux propriétaires, ils peuvent : ou en user d'un commun accord ; ou la partager en nature ; ou la vendre et partager le prix.

TITRE II

ACQUISITION DES FRUITS PAR LE POSSESSEUR (C. C. art. 549 et 550)

La propriété se distingue de la possession. La propriété est un droit, appuyé sur des titres, et cpii souvent ne se manifeste par aucun signe. La possession est le fait de celui qui détient la chose, qu'il en s. .itou non propriétaire.

La possession naturelle ou simple détention ne donne aucun droit ; le détenteur cultive la chose pour le propriétaire, comme fermier, comme mandataire, comme gérant d'affaires de celui-ci, etc.

La possession étoile, qu'on appelle ordinairement la possession tout court, est la détention de celui qui veut posséder el récolter pour lui, qui a ïanimus domini. Il possède corpore cl animo.

La définition et les principaux effets delà possession civile sont au titre de la Prescription et au Code de procédure. Le texte parle seulement ici du droit accordé parfois au possesseur d'aequerir les fruits, de faire les fruits siens.

Distinguons le possesseur de mauvaise foi du possesseur de bonne foi. Le second a seul droit aux fruits.

§ *•• — Possesseur de mauvaise foi

Celui qui sait qu'il n'esl pas propriétaire.

Il restitue, avec la chose, tous les fruits qu'il a perçus, et