‹ Traité élémentaire de droit civil \Chapitre 168 sur 199 · USAGE · texte numérisé non relu

USAGE

leur?, surtout si les créancier.-* de l'usufruitier le demandaient, donner seulement au propriétaire des garanties contre les futurs abus de jouissance, par exemple une hypothèque sur les immeubles personnels de l'usufruitier.

8e Mode. — Renonciation de l'usufruitier à son droit, soit à tilre gratuit, soit à titre onéreux.

Mais ses créanciers peuvent faire annuler à leur égard la renonciation qu'il aurait faite en fraude de leurs droits, «•'est-à-dire étant insolvable et le sachant. (G. G. 622.)

9e Mode. — Résolution du droit du constituant.

TITRE IV

USAGE (C. C. 62o et suiv.)

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