EXTINCTION DE L* USUFRUIT
Il y a neuf modes d'extinction :
lpr Mode. — Mort de Fusufruitier.
(?)Onne peut convenir de prolonger l'usufruit au delà. Mais on pourrait l'établir successif, se reversant dune tète sur une autre.
L'usufruit établi au profil d'une personne morale, Etat, communi'. établissement public, ne dure que trente ans. Il s'éteindrait même plus tôt, si la personne morale disparaissait.
2e Mode. — Expiration du temps fixé.
Si l'ayant-droil meurl avant le terme, l'usufruit s'éteint aussitôt.
L'usufruit accordé jusqu'à ce qu'un tiers ait atteint un âge' fixe, dure jusqu'à l'époque où ce tiers devait l'at-
teindre, quoiqu'il meure auparavant. C'est un usufruit à terme, et non un usufruit sous condition.
3e Mode. — Consolidation.
Reunion sur la même tête des qualités de nu-propriétaire et d'usufruitier. Cette confusion prend surtout le nom de consolidation, quand l'usufruitier acquiert la nue propriété, piirce que l'usufruit, jusque-là temporaire, se trouve consolidé sur sa tête.
Si la confusion n'était qu'apparente, comme dans le cas où l'usufruitier refuserait le legs de la nue propriété, l'usufruit ne serait pas éteint.
La consolidation laisse subsister les hypothèques que l'usufruitier avait consenties sur son droit.
4e Mode. — Non-usage de trente ans.
Lorsque l'usufruitier néglige pendant ce temps d'exercer son droit.
5e Mode. — Prescription.
Lorsqu'une personne, se croyant usufruitier, en exerce les droits p mdant un intervalle de dix à vingt ans, elle a seule désormais droit à l'usufruit. De même, si le droit de jouir est exercé pendant trente ans par un possesseur de mauvaise foi.
6e Mode. — Perle fortuite de la chose.
S'il y a perle totale, l'usufruit ne persiste pas sur les accessoires de la chose. Ainsi, quand le bcàtiment sur lequel l'usufruit était établi est détruit, l'usufruitier n'a aucun droit sur le sol ou sur les matériaux — A l'inverse, l'usufruit étant établi sur un domaine, si un bâtiment qui en faisait partie périt, l'usufruitier jouit du sol et des matériaux.
S'il y a perte partielle, l'usufruit se conserve sur ce qui reste.
7e Mode. — Abus de jouissance.
L'extinction doit être en ce cas prononcée par le juge. Celui-ci peut réserver à l'ex-u su fruitier une indemnité annuelle que lui payera le propriétaire, il pourrait d'ail-
