‹ Traité élémentaire de droit civil \Chapitre 170 sur 199 · II. — Droits de l'usager · texte numérisé non relu

II. — Droits de l'usager

a. — A défaut de titre, déterminant l'étendue de ses

droit?, l'usager ne prend que les fruits nécessaires à ses besoins et à ceux de sa famille. On y comprend :

1° Ses enfants non établis et vivant avec lui, fussent-ils nés depuis l'ouverture de son droit ; 1° son conjoint ; 3° ses domestiques; 4°(?)les parents auxquels il doit une pension alimentaire.

b. — L'usager ne peut céder ni louer son droit; car les besoins du cessionnaire seraient sans doute différents de ceux de l' ayant-droit.

c. — Comment l'usager exerce-t-il son droit?

Voici la distinction généralement admise : l'usager prend-il la plus grande partie des fruits, il s'installe sur le fonds, et recueille directement les fruits; n'en absorbe-t-il qu'une faible portion, le propriétaire a la jouissance de la chose, et délivre sa part de fruits à l'usager.

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