‹ Traité élémentaire de droit civil \Chapitre 171 sur 199 · I. — Définition · texte numérisé non relu

I. — Définition

Une servitude, dans un sens général, est une charge qui grève une chose au détriment du propriétaire.

Dans ce sens, les servitudes sont personnelles ou prêdiales.

Une servitude personnelle est une charge imposée sur une cho?e, au profit cl 'une personne . Elle grève tantôt les immeubles, tantôt les meubles. Les servitudes personnelles sont l'usufruit, l'usage et l'habitation.

Une servitude prcdiale est une charge imposée sur un fonds au profit d'un autre fonds. Elle ne grève que les immeubles. Les servitudes de cette classe ont été appelées par le Code servitudes tout court , ou services fonciers. Elles font l'objet du présent titre. L'article 637 définit donc la servitude :

« Une charge imposée sur un héritage pour l'usage et « l'utilité d'un héritage appartenant à un autre proprié- « taire. » Nous prendrons désormais le mot servitude dans ce sens restreint.

Remarque. — Les rédacteurs du Code ont évité d'ap pliquer le nom de servitudes aux servitudes personnelles, craignant de rappeler les services personnels de la féodalité. Nous reviendrons là-dessus.

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