‹ Traité élémentaire de droit civil \Chapitre 179 sur 199 · MAISON APPARTENANT A DIVERS PROPRIÉTAIRE · texte numérisé non relu

MAISON APPARTENANT A DIVERS PROPRIÉTAIRE

Quand les divers étages d'une maison appartiennent à plusieurs propriétaires, à défaut d'accord :

Toutes les parties dont l'usage est commun, par exemple les gros murs et le toit, sont à la charge de tous. — Le propriétaire de chaque étage entretient le plancher sur lequel il marche, ainsi que son plafond. — Chaque propriétaire conserve à sa charge la portion d'escalier qui conduit de l'étage inférieur chez lui. (G. G. 664.)

Le terrain est commun à tous lf s propriétaires, en proportion de la valeur de l'étage appartenant à chacun.

SECTION IV

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