C. Obligation du tuteur pendant la tutelle

Seet. II. Rôle du conseil de famille 156

Sect. III. Rôle du subrogé tuteur 156

Chap. III. Fin de la tutelle 157

Seet. I. Quand finit la tutelle 157

Secl. II. Comptes de tutelle 157

TITRE il. Mineur émancipé 159

Cuap. 1. Diverses espèces d'émancipation 159

Sect. I. Emancipation tacite 1 59

Sect. II. Émancipation expresse 159

Cuap. II. Situation du mineur émancipé 160

Sect. I. Le curateur 161

Sect. II. Administration du miueur émancipé 161

1™ Classe d'actes: Interdits au mineur 161

I Assistance du curateur Autorisation du conseil

Homologation du tribunal .. 162 ( Assistance du curateur et

3« Classe d'actes : ( Auto,i:iutiuu uu conseil 162

4e Classe d'actes: Assistance du curateur seul. .. . 162

5e Classe d'actes: Que le raineurémancipéfait seul. 162

Secl. III. Effets des actes du mineur émancipé , 163

Cuap. III. Retrait de l'émancipation 163

Cuap. IV. Mineur émancipé commerçant 164

2e Cause individuelle modifiant la capacité :

La folie 164

Cuap. I. Fous interdits 164

Sect. I. Conditions requises pour l'interdiction 164

Sect. II. Procédure de l'interdiction 165

Sccl. III. Effets de l'interdiction 166

\ 1 . Effets dans le passé 1 66

Annulation des ac'es 166

j! 2. Effets dans l'avenir: 166

Interdit en tutelle 166

Annulation des actes 168

ISect. 1 1 \ Fin de l'interdiction 168

Chap. II. Fous non interdits 168

Cuap. III. Fous placés dans une maison d'aliénés,

(L. du 30 juin 1838) 169

3e Cause individuelle modifiant la capacité :

La faiblesse d'esprit 170

4" Cause individuelle modifiant la capacité :

La prodigalité 170

5° Cause individuelle modifiant la capacité :

Les condamnations judiciaires 171

Suppression de la mort civile, L. 31 mai 1854 171

Déchéances actuelles 171

Incapacité de disposer ou de recevoir

par don ou par legs 171

Dégradation civique 171

Interdiction à temps de certains droits civils. . . 172

Interdiction légale 172

6e Cause individuelle modifiant la capacité :

L'absence 173

Absent. — Non présent .. 173

TITRE I. Des biens de l'absent 174

Chap. I. Des biens appartenant à l'absent

lors de sa disparition 174

11C Période. Présomption d'absence 174

2e Période. Déclaration d'absence et

envoi en possession provisoire 17o

Sect. 1. Déclaration d'absence 175

Sect. II. Envoi en possession provisoire 177

| 1. Situation des envoyés 177

A. Garanties exigées des envoyés 178

B. Administration des envoyés 178

Actes d'administration, Actes de disposition 178