V. Enfants conçus pendant le mariage
Quels son* ces enfants 110
Force probante de la présomption: Paler U esl . 110
Causes de désaveu 110
Action en désaveu 111
2e. Enfants conçus avant, nés pendant le mariage.... 112
:;,:. Enfants conçus après le mariage 113
Enfants légitimés.
Chap. 1.
Secl. 1.
Sect. II.
Chap. II.
TITRE I
Ciiap. I
Sect.
Sect. II.
Chap. II.
TITRE II
Chap. I.
Chap. II.
Ciiap. I.
Sect. I.
Sert. II.
Chap. II.
Chap. III.
Sect. I. Sect. II.
TITRE I
Chap. I.
Secl. I.
Ascendants et descendants.
Droits des ascendants sur les descendants 115
Droits des père et mère 115
Droits sur la personne de l'enfant : 115
Éducation. Garde. Correction 115
Droits sur les biens : 1 i S
Administration légale 118
Jouissance légale 119
Droit de tout ascendant sur son descendant 121
Devoir réciproque entre ascendants et descendants. 121
Obligation alimentaire , 121
Famille adoptive.
Adoption conventionnelle 123
Conditions de l'adoption conventionnelle 123
Conditions requises des contractants 123
Pour l'adoption ordinaire 1 24
Pour l'adoption privilégiée 124
Formes de l'adoption conventionnelle 125
Effets de l'adoption conventionnelle 126
Adoption testamentaire 127
Tutelle ofûeieuse 127
Adoption testamentaire 128
Famille naturelle.
Comment se fait la reconnaissance 129
Reconnaissance volontaire 129
Reconnaissance judiciaire 131
Recherche de la maternité naturelle 131
Recherche de la paternité naturelle 132
Effets de la reconnaissance 133
Enfants dont la reconnaissance est interdite 134
Quels sont ces enfants 134
Droits des enfants adultérins ou incestueux 135
Enfants naturels non reconnus.
Causes individuelles, modifiant la capacité : 1" Cause individuelle modifiant la capacité.
L'Age. Minorité 135
Mineur non émancipé 130
Organisation du personnel de la tutelle. 137
Le tuteur 138
1° Tutelle du survivant des père et mère 138
Tutelle du père survivant 138
Tutelle de la mère survivante 138
2° Tutelle déférée par le dernier mourant
des père et mère 140
3" Tutelle des ascendants 141
i • Tutelle déférée par le consi il de famille 141
;;■• Protutelle 141
Sect. II. Le conseil de famille 142
Seet. III. Le subrogé tuteur 144
Sect. IV. Dispenses et exclusions de tutelle 145
g 1. Causes de dispense ou excuses 145
ji "2. Causes d'incapacité 14/
g 3. Causes d'indignité 148
g 4. Dispenses et exclusions des subrogés tuteurs
et des membres du conseil 149
CiiaI1. II. ltole de ceux qui composent lu personnel
de la tutelle 149
liùle du tuteur 149
Tuteur prenant soin de la personne du pupille. . . 149
Tuteur administrateur des biens ISO
Obligations du tuteur à son entrée en fonctions. . . 130
Cestion du tuteur 152
lrc Classe d'actes : Interdits au tuteur 152
, j Autorisation du conseil et
2e Classe d actes : j Homoiogation du tribunal... 153
3e Classe d'actes : Autorisation du conseil 154
4e Classe d'actes : Que le tuteur fait seul 155
