II. Choses incorporelles ou droits

Droits réels 189

Droits de créance '. 189

2e Division. Immeubles et meubles 190

3e Division. Biens des particuliers et

biens des personnes morales 190

4e Division. Choses fongibles et non fongibles 191

TITRE I. Immeubles et meubles 192

Chap. I. Immeubles 192

l'e Classe. Par nature 192

2e Classe. Par destination 193

Meubles que le propriétaire attache

à l'exploitation du fonds 194

Meubles que le propriétaire attache

au fonds à perpétuelle demeure 194

3e Classe. Par l'objet auquel ils s'appliquent 195

4e Classe. Par déclaration du propriétaire 196

Chap. II. Meubles 196

Sect. I. Classification des meubles 196

1" Classe. par nature 197

2° Classe . Par détermination de la loi 197

Créances et actions mobilières 197

Actions, intérêts, obligations des sociétés 197

Rentes : foncières, constituées 199

Sect. II. Vocabulaire légal de mots relatifs aux meubles . . 201 Chap. III. Conséquences de la division des biens

on immeubles et meubles 202

TITRE II. Biens dans leurs rapports

avec ceux qui les possèdent 203

Cuap. I. Biens des particuliers 203

Chap. II. Biens des personnes publiques 203

Sect. I. Domaine de l'État 203

g 1. Domaine public de l'État 204

g 2. Domaine privé de l'État 204

Sect. II. Domaine de la commune 205

g 1. Domaine public de la commune 205

g 2. Domaine privé de la commune 205

Patrimoniaux, Communaux 203

2e PARTIE. Propriété, ses principaux démembrements 206

TITRE I. Propriété 206

Chap. I. Droit d'accession, sur ce que la chose produit.. 207

Fruits naturels, industriels, civils. — Produits... 207

Chap. II. Droit d'accession sur ce qui s'unit à la chose, . . . 207

Sect. I. Droit d'accession aux immeubles 207

g 1. Constructions ou plantations 208

j) 2. Travail des eaux 210