‹ Traité élémentaire de droit civil \Chapitre 195 sur 199 · I. Modes d'établissement · texte numérisé non relu

I. Modes d'établissement

IL Biens sur lesquels s'établit l'usufruit 218

III. Obligations del'usufruitierà l'ouverture de l'usufruit 218

Inventaire des meubles, état des immeubles.... 218

Caution 219

Chap. II. Jouissance de l'usufruitier 220

Sect. I. Droits de l'usufruitier 220

g 1. Droit aux fruits 221

A. Règles générales 221

B. Règles spéciales aux divers biens 221

Meubles qui se consomment par le premier usage. 221

Meubles qui se détériorent par l'usage 222

Animaux 222

Créances, renies perpétuelles et viagères 222

Fonds de terre 223

Bois taillis. — Futaies 223

Arbres épars. — Pépinières. — Arbres fruitiers. . 223

Mines et carrières 224

ï 2. Droit aux services 224

§ 3. Droit de disposer de l'usufruit 225

Sect. II. Obligations do l'usufruitier pendant sa jouissance. 225

Jouir en bon père de famille 225

Conserver la substance de la chose 225

Entretenir la chose 225

Grosses réparations. — Réparations d'entretien... 223

Supporter les charges périodiques 226

Payer les dettes du constituant 227

Soutenir les procès relatifs à l'usufruit 228

Dénoncer au propriétaire les attaques 228

Seet. III. Droits du nu-propriétaire 228

Sect. IV. Obligations du nu-propriétaire 229

Chap. III. Extinction de l'usufruit 229

Mort. Terme. Consolidation. Non-usage.

Prescription. Perte. Abus de jouissance.

Renonciation. Résolution du droit 229

TITRE IV. Usage ; 231

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