C. Exhaussement du mur

D. Usage du mur : 2 il

a. Travaux consolidant le mur 241

b. Travaux diminuant la solidité du mur 241

c. Ouvertures, fenêtres 241

§ 2. Clôtures mitoyennes. (L. 20 août 1881.] 242

Présomptions de mitoyenneté 242

Entretien de la clôture mitoyenne 242

Présomptions de non- mitoyenneté 242

Preuves de non-mitoyenneté 242

% 3. Arbres mitoyens 243

Sec*. II. Servitude de clôture 243

Seet. III. Maison à divers propriétaires. 243

Sect. II'. Distances pour les plantations. (L. 20 août 1881.). 244

Plantes déplus de deux mètres de hauteur 244

Plantes de moins de deux mètres de hauteur 244

Espaliers 244

Branches avançant sur le voisin 243

Racines pénétrant chez le voisin 24a

. V. Vues sur la propriété du voisin 245

A. Division des vues 245

B. Vues permises : 245

a. En mur mitoyen 245

b. En mur non mitoyen, sur la ligne séparative 245

c. En mur non mitoyen, non sur la ligne séparative. 24G

Sect. VI. Égout des toits 247

Sect. VII. Passage en cas d'enclave. L. 20 août 1881.) 247

Chap. III. Servitudes du fait de l'homme 248

Sect. I. Division des servitudes : 249

Urbaines et rurales 249

Continues et discontinues 249

Apparentes et non appareilles 249

Sect. II. Établissement des servitudes 230

i 1. Des servitudes continues et apparentes 250

Titre 250

Prescription 250

Destination du père de famille 250

§2. Des servitudes continues

et discontinues non apparentes 231

Titre 251

\ 3. Des servitudes discontinues apparentes 251

Titre 251

Destination du père de famille 251

Sert. III. Bxercice de la servitude 251

Droits du propriétaire du fonds dominant 251

DROIT civil, t. i. 23*

Obligations du propriétaire du fonds dominant. . . 252

Obligations du propriétaire du fonds servant 252

Sect. 1 V. Extinction des servitudes 253

Impossibilité d'exercer la servitude 253

Confusion 253

Non-usage 253

Renonciation à la servitude 254

Résolution du droit du constituant 254