III. Division des servitudes

Chap. I. Servitudes naturelles 234

Sect. I. Servitudes relatives aux eaux 235

8 1 • Servitudes d'écoulement d'eaux 233

lre Servitude. Au profit du fonds supérieur 235

2e Servitude. Au profit du fonds inférieur 235

3e Servitude. Au profit des communes 235

§ 2. Servitudes d'irrigation 236

1™ Servitude. Prises d'eau pour l'irrigation 23*>

2e Servitude. D'appui ou do barrage (1847) 236

3e Servitude. D'aqueduc pour l'irrigation (1845). . 237 g 3. Servitude d'aqueduc pour l'assainissement

des terres (1854) 237

Sect. II. Servitude de bornage 237

Sect. III. Servitudes relatives à la vaine pâture, au parcours.

Droit de clôture 238

Chap. II. Servitudes légales 239

Sect. I. Mitoyenneté 239

g 1. Mur mitoyen 239

Présomptions de mitoyenneté. . . 239

Présomptions de non-mitoyenneté 240

Droits et obligations des voisins : •. 240

A. Construction du mur 240

B. Entretien du mur 240