‹ Traité élémentaire de droit civil \Chapitre 38 sur 199 · DÉFINITION DU MARIAGE · texte numérisé non relu

DÉFINITION DU MARIAGE

Le mariage est l'union de l'homme et de la femme, réglée et sanctionnée par la loi.

Dans notre ancien droit, le mariage était un contrat à la fois religieux et civil. L'Eglise et l'Etat en déterminaient chacun les conditions, en réglaient les effets. Mais le prêtre seul le célébrait et le constatait.

La Constitution de 1791 sécularisa le mariage, c'est-àdire sépara le contrat civil du contrat religieux. — Aujourd'hui :

1° Les empêchements religieux ne mettent pas obstacle au mariage civil ;

2° Le mariage civil est indispensable à la création de la famille légitime ;

3° Le mariage religieux n'est plus nécessaire, et n'ajoute rien aux effets du mariage civil ;

4° Lorsque les parties célèbrent le double mariage, le prêtre ne peut célébrer le mariage religieux sans un certificat du maire, constatant la célébration préalable du mariage civil. Sanction : amende, emprisonnement, puis détention, en cas de récidive;

5° Le mariage est célébré et constaté 'par l'officier de l'état civil.

On peut désormais donner cette définition du mariage : c'est le contrat par lequel l'homme et la femme s'engagent mutuellement à vivre ensemble, à s'entr' aider de leur personne et de leurs biens et à élever leurs enfants.

La proportion dans laquelle chaque époux contribuera de sa fortune aux charges communes est fixée à part dans un contrat rédigé par devant notaire, qui s'appelle aussi contrat de mariage. Celui qui est célébré devant le maire

s'appelle plus spécialement le mariage. C'est le seul qui nous occupe ici.

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