CONSENTEMENT

1er Consentement:

Celui des futurs époux.

Tout contrat suppose consentement des parties : pas de consentement, pas de mariage. (G. G. 146.)

A. — Incapables de consentir.

En principe, toute personne peut consentir ; il suffit donc d'indiquer les personnes qui ne peuvent donner leur consentement au mariage.

Les fous sont les seuls incapables. — La folie existaitelle au moment du contrat, le mariage est nul ; la preuve est souvent difficile. — L'individu était-il interdit lors du mariage, il pourra après la main-levée d'interdiction, ou ses représentants pourront en demander l'annulation.

Il n'y a pas d'autres incapables. En effet :

La personne assistée d'un conseil judiciaire peut se marier ; le contrat est inattaquable, le. mariage ne figurant point dans la liste des actes contre lesquels le prodigue est protégé.

Le muet, le sourd-muet lui-même peut contracter mariage, s'il a un moyen de manifester son consentement : écriture, gestes.

V aveugle se marie valablement ; mais s'il ne peut signer l'acte, le maire constatera la cause de l'absence de signature.

B. — Formes du consentement.

En général, il se donne de vive voix ; c'est au moment

de la célébration que les parties manifesteront leur volonté. (C. 75.)

Tout consentement antérieur, donné hors de la présence du maire, n'est qu'une promesse de mariage, analogue aux fiançailles romaines, mais, n'engageant point les deux parties. Pourtant, s'il résultait de la rupture des conventions un préjudice pécuniaire ou moral, la partie lésée pourrait demander une indemnité. Parfois, les parties fixent une clause pénale à payer en cas de dédit ; la jurisprudence l'annule , comme attentatoire à la liberté des futurs époux.

2e Consentement :

Celui de la famille de chaque époux.

C'est aux parents de décider si le mariage projeté est honorable et avantageux pour leur enfant. Aussi, tant que celui-ci est jeune, ne peut-il se marier sans obtenir leur consentement. Au delà de l'âge légal, il devra encore demander leur conseil ; donc deux périodes.