Question. Sanction de l'obligation précédente

Le défaut d'actes respectueux n'entraîne jamais l'annulation du mariage célébré ; mais il tombe sous le coup d'une sanction pénale : l'officier civil encourt une amende de un à trois cents francs, et un emprisonnement d'un mois à un an.

3e CONDITION POUR CONTRACTER MARIAGE : ABSENCE D'OBSTACLES SPÉCIAUX

Ces obstacles sont :

L 'existence d'un précédent mariage non dissous;

La parenté et Vaillance ;

Le récent veuvage de la femme.

1er Obstacle spécial au mariage. — Existence d'un précédent mariage.

Laloi qui défend la bigamie en France est d'ordre public ; elle prononce les travaux forcés à temps, et contre l'époux coupable, et contre le maire qui, connaissant l'existence du premier mariage, aurait célébré le second.

2e Obstacle spécial au mariage. — Parenté ou alliance. Le mariage est interdit entre proches parents ou alliés. La loi a voulu éviter les rapports coupables que la communauté de vie aurait pu favoriser entre parents, s'ils avaient eu l'espoir de les légitimer plus tard par le mariage. Les unions entre proches parents ont d'ailleurs sou-

vent des résultats regrettables sur l'intelligence et la santé des enfants qui en sont issus.

A. — Définition, Degrés de la parenté.

a. Définition. — La parenté est le lien qui existe entre personnes de même famille. Elle est légitime, adoptive ou naturelle, selon qu'elle découle du mariage, de l'adoption ou d'une reconnaissance.

La parenté se divise en deux lignes :

La ligne directe comprend les personnes issues les unes des autres : père et fds; grand-père et petit-fils;

La ligne collatérale (cum latere) comprend les personnes qui, sans descendre les unes des autres, descendent d'un auteur commun : deux frères, par exemple; deux cousins.

La ligne directe se subdivise en ligne directe descendante et ligne directe ascendante. La ligne descendante d'une personne contient tous ceux qui sont issus d'elle. La ligne ascendante contient tous ceux dont elle est issue.

b. Degrés de parenté. — Le mot degré est synonyme de génération; autant de générations, autant de degrés. La distance entre deux parents se mesure par degrés, c'est-àdire par générations.

Combien compte-t-on de degrés entre deux parents?

lre Règle. • — En ligne directe, on compte les degrés qui séparent les deux personnes: ainsi le père et le fils sont à un degré, au premier degré, parce qu'il y a une seule génération entre eux. (G. C. 737.)

2° Règle. — En ligne collatérale, on compte d'abord le nombre de degrés qui séparent chaque parent de l'auteur commun, et l'on additionne les deux nombres. Exemple : deux frères ; chacun d'eux est à un degré de la souche commune, du père ; ils sont donc à deux degrés l'un de l'autre ; — l'oncle et le neveu ; l'oncle est à un degré de la souche commune; le neveu en est à deux degrés; ils sont donc à trois degrés l'un de l'autre ; ils sont collatéraux au troisième degré. (G. G. 738.)

Remarque. — Le droit romain suivait le même mode de computation. Quant au droit canonique, il admet la même règle que notre [droit moderne, en ligne directe; mais en ligne collatérale, il n'additionne pas et ne compte que d'un côté : l'un ou l'autre, si les deux côtés sont égaux ; le plus long s'ils sont inégaux. Ainsi deux frères sont collatéraux au premier degré ; l'oncle etle neveu, collatéraux au second degré.

B. — Définition, Degrés de V alliance.

a. Définition. — L'alliance est le lien qui existe entre une personne mariée et les parents de son conjoint. Le mari est l'allié de tous les parents de sa femme; celle-ci est l'alliée de tous les parents du mari.

Mais notre droit n'admet pas d'alliance entre les parents d'un époux et les parents de l'autre : ainsi le frère du mari n'est pas l'allié du frère de la femme. C'est à tort que dans l'usage on les appelle beaux-frères. De même, point d'alliance entre un époux et les alliés de l'autre époux : ainsi le mari n'est pas l'allié de la belle-sœur de sa femme : affinilas non parit affinitatem.

b. Degrés de ïalliance. — L'alliance emprunte à la parenté ses degrés, et même ses noms, auxquels elle ajoute l'épithète beau ou belle.

Exemples. Le mari a pour beau-père le père de safemme. Un enfant dont la mère devenue veuve s'est remariée a pour beau-père la second mari de sa mère ; il est donc le beau-fils de celui-ci. Une personne dit axissigendre et bru pour désigner le mari de sa fille et la femme de son fils.

Entre les deux époux existe un lien spécial, sans nom, qui n'est ni la parenté, ni l'alliance.

C. — Empêchements au mariage résultant de la parenté ou de ïalliance.

a. — Prohibitions en ligne directe : (G. G. 161.)

jre Prohibition : entre tous parents légitimes à l'infini.

-!"■ Prohibition : entre tous alliés à l'infini. Ainsi, le

beau-père ne peut, après la mort de son fils, épouser sa bru, lors même qu'elle n'aurait pas d'enfant perpétuant l'alliance.

3e Prohibition : entre tous parents naturels. Ainsi un homme ne peut se marier ni avec la fille qu'il a légalement reconnue, ni avec les descendants de celle-ci.

(?) Mais on ne devrait point admettre d'autres preuves qu'une reconnaissance pour établir le lien qui rattache deux personnes l'une à l'autre et les empêcher de se marier ensemble.