ENFANTS CONÇUS APRÈS LE MARIAGE
Geux qui sont nés plus de trois cents jours après la mort du mari.
Il semble étonnant qu'on ait à s'occuper d'eux. Pourtant si la veuve fait inscrire l'enfant sous le nom de son mari défunt, il est en fait considéré comme légitime, jusqu'à ce que les intéressés lui contestent sa légitimité. (G. C. 315.)
L'action en contestation de légitimité appartient à tout intéresé, y compris l'enfant. Elle est imprescriptible ; mais l'enfant acquiert par prescription les biens recueillis dans la succession du mari.
ENFANTS LÉGITIMÉS (C. C. 331 à 333)
La légitimation est l'admission de l'enfant naturel au titre et aux droits d'enfant légitime.
A.. — A quels enfants s'applique la légitimation?
Aux seuls enfants naturels simples. Elle ne s'applique ni aux enfants adultérins, ni aux enfants incestueux. L'enfant adultérin est celui qui naît de deux personnes dont l'une au moins était mariée avec un autre que le second parent. L'enfant incestueux est celui qui naît de deux personnes entre lesquelles existe une prohibition de mariage pour parenté.
(?) On se place au moment de la conception de l'enfant pour le classer. Lors même que plus tard l'obstacle disparaît , par exemple si les deux parents obtenaient des dispenses, l'enfant demeure incestueux,
B. — Conditions de la légitimation.
lre Condition. — Reconnaissance de l'enfant, soit volontaire émanant des deux parents, soit judiciaire. (Nous en dirons les formes. ) La reconnaissance volontaire peut se faire par acte séparé, ou dans l'acte même de mariage.
2e Condition. — Le mariage subséquent des deux parents, c'est-à-dire concomitant ou postérieur à la reconnaissance. — Nous avons dit qu'un mariage putatif suffisait.
G. — -A quelle époque peut-on légitimer un enfanta Tant qu'il existe d'abord. — Après sa mort même, s'il
a laissé des descendants légitimes, auxquels profitera la
légitimation de leur a ut oui-.
D. — Effets de la légitimation.
L'enfant légitimé a tous les droits d'un enfant légitime,
à compter seulement de sa légitimation. Ainsi, il ne suc-
ède point aux membres de la famille décédés auparavant.
