CHAPITRE III . — La jitbidiotion administrative

Section pbbmiàbb. -^ Organisation de la juridiction administrativa,, 147

S 1". Notions préliminaires, '~'Wi, Nécessité d'une juridiction, administrative.— 381. Historique 147

S 2. Organisation actuelle, — 382. Observation. — 888. Conseil d'État.

— 384. Conseils de préfecture. — 385. Conseils du contentieux des colonies. —886. Juridictions spéciales 149

\^, Le juge de droit commun en matière administrative, — 387. Premier système. — 388. Second système. — 389. Évolution de la doctrine. — 390. Évolution de la jurisprudence 151

Sbctiqn II. — Le contentietix administratif , 154

{ 1«'. Notions générales. — 391. Définition. — 392. Actes administratifs

— 398. Actes administratifH de puissance publique. — 394. Actes administratifs de nature juridique. — 395. Contrats administratifs.

— 396. Contrats administratifs par leur nature. — 397. Contrats administratifs par la détermination de la loi. — 398. Inaction des autorités administratives. — 399. Division 154

{2. Contentieux de pleine juridiction, — 400. Définition. — 401. Conditions de recevabilité. — 402. Nature de l'acte attaqué. — 403. Qualité pour agir. — 404. Formes et délais. — 405. Jugement du fond. — 406. Effets des décisions 158

{ 3. Contentieux de l'annulation, — 407 . Historique 160

A . — Recours pour excès de pouvoir 161

408. Observation. — 409. Recevabilité du recours. 410. Nature de Tacte attaqué. — 411. Qualité pour réclamer. — 412. Formes du recours. — 413. Délai du recours. — 414. Absence de recours parallèle. — 415. Moyens d'annulation. — 416. Incompétence. — 417. Vice

de forme. — 418. Détournement de pouvoir. — 419. V^iolation de la loi. — 420. Effets des décisions 161

B. — Recours en cassation 167

421. Base de ce recours. — 422. Recevabilité. — 423. Nature de la décisi(m attaquée. — 424. Qualité de la partie et formes du recours.

— 425. Moyens d'annulation 167

S 4. Contentietix del'intcrp état ion. — 426. Dôdnition. — 427. Recevabilité de la demande d'interprétation.— 428.Actes susceptibles d'interprétation.— 429. Qualité pour agir.— 430.Autorités compétentes pour rinterprétation. — 431 . Actes d'autorité souveraine. — 432. Acte d'autorité non souveraine.— 433. Contrats administratifs.— 434. Effets des décisions. — 435. Appréciation de la validité des actes administratifs. 169

§ 5. Contentieux delà répression, — 436. Son objet. — 437. Faits donnant lieu à la répression. — 438. Poursuite et compétence. — 439. Condamnations 172