‹ Traité élémentaire de droit public et administratifChapitre 117 sur 139 · CHAPITRE PREMIER. - L'Algérie · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER. - L'Algérie

1072. Régime législatif. -^ 1073. État civil et politique des indigènes.

— 1)74. Personnalité civile de l'Algérie 421

S l*''. Gouvernement général. — 1075. Historique. — 1076. Le gouverneur général. — 1077. Stirvices militaires. — 1078. Services civils. — 1079. Le conseil supérieur de gouvernement. — 1030. Le conseil de gouvernernent 422

S 2. Administration provinciale, - lOSl. Division de l'Algérie. — 1082. Préfets. — 1083. Conseils de préfecture. — 1034. Conseils généraux.

— 1085. Organisation. — 1086. Attributions. — 10S7. Sous-préfets... 424

% 3. Administration communale. — 1088. Diverses espèces de communes.

— 1089. Communes de plein exercice. -— 1090. Communes mixtes. -^ 1091. Communes indigènes 426

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