CHAPITRE IL — Les colonies

S l«^ Régime colonial. — 1092. Régime législatif. — 1093. Régime politique. — 1094. Régime économique. — 1095. Régime financier. . . 427

§2. Administration des colonies. — 10^. Administration centrale. — 1097. Administration locale. — 1038. Couverneur. — 1099. Conseil privé. — 1100. Conseil du contentieux administratif . — 1101. Conseil général. — 1102. Administration communale. — 1103. Pays de protectorat 429

TITRE VI

ÉTABLISSBlfENTS PUBLICS BT D'UTILITÉ PUBLIQUE

1104. Observation générale 438