CHAPITRE IV. — iMBOTS INDIBB0T8 COMMUNAUX
SBCTION PBBMiiBE. — Le» oetroi» 880
11^, Hi»torique. — 2306. Les octrois sous l'ancien régime.— 2307. Les octrois depuis 1791 • • 880
S 2. Mgle» générale» eoncemant le» oetroi». — 2808. âtablissenient des octrois. —2309. Règlement. —2310. Objets pouvant être soumis aux
droits. — 2311. Tarifs.— 3312. Surtaxes. — 2313. Suppression ou diminution. — 2814. Perception des droits. — 2815. Pasde-debout. — 2316. Transit. — 2317. Entrepôt. — 2318. Administration des octrois.
— 2319. Prélèvement sur le revenu des villes ayant un octroi. — 2320. Contentieux. — 2321. Contentieux civil. — 2322. Contentieux pénal.
^ 2322 big. Contentieux administratif ;...... 881
S 8. Organiitation spéciale de V octroi de Pari», — 2328. Administration.
— 2324 . Règlement et taxes. — 2326. Contentieux ^ 886
( 4. Octroi de banlieue autour de Parié. - 2826. Organisation. — 2827. Perception ... 888
§5. Octroi de fner. —2328. Règles principales 889
Section II . — Taœeê indirectes diverses 890
2329. Enumération. — 2330. Droits de place dans les halles, foires et marchés. — 2331. Droits de stationnement. — 2382. Taxes d'abatage.
— 2338. Droits de pesage, mesurage et jaugeage. — 2334. Modes de perception et contentieux 890
Section pbkmièbe. — Le budget de l'État 891
§ l*'. Principes généraua de comptabilité publique, — 2335. Définition.
— 2336. Comptabilité en deniers. — 2337. Budget — 2388. Gestion et exercice. — 2339. Crédits. — 2340. Ordonnateurs et comptables. — 2341. Comptables de fait ou occultes. — 2342. Comptabilité en matières 891
( 2. Préparation du budget de V État.— 2343. Élaboration ministérielle.
— 2344. Division du budget. — 2345. Budget général . — 2346. Budgets annexes rattachés pour ordre au budget général 8M
§ 3. Vote du budget. — 2347. Loi annuelle du budget. — 2348. Budget des dépenses. — 2349. Budget des recettes. — 2350. Disposition finale de la loi du budget. — 2351 . Crédits supplémentaires 895
{4. Exécutio^n dubudget. — 2352. Acquittement des dépenses. — 2353. Opérations administratives. — 2354. Liquidation. — 2355. Ordonnancement. — 2356. Déchéance quinquennale. — 2867. Opérations pécuniaires. — 2858. Droit de réquisition. — 2359. Paiement. — 2360. Recouvrement des produits. — 23G1 . Responsabilité des ordonnateurs et des comptables 897
g 5. Les comptes. — 2362. Comptes des ministres. — 2363. Comptes de gestion des comptables 900
{ 6. Règlement définitif du budget. — 2364. Loi des comptes. — 2365. Apurement des exercices clos 901
Section II. — Le budget départemental. - 2366. Historique 902
S 1«' Établissement du budget. - 2367. Préparation du budget, — 2368. Division du budget. — 2369. Recettes. — 2370. Recettes du budget ordinaire. — 2371. Recettes du budget extraordinaire. — 2372. Dépenses.
— 2373. Dépenses du budget ordinaire —2374. Dépenses du budget extraordinaire. — 2375. Règlement du budget. — 2376. Inscription d'office. — 2377. Modifications du budget. — 2378. Budget supplémentaire »... 902
S 2. Exécution du budget, — 2379. Période d'exécution. — 2380. Opératiens administratives. — 2381. Opérations pécuniaires. — 2388. Recettes. — 2383. Dépenses 906
I 3. Comptes du départe tnent . — 2384. Compte administratif. — 2386. Compte de gestion « • 907
TABLB ANALTTIQUB 951
Section HT. — Le budget communal 908
g l^.Dioieion du budget, — 2336. Obeervations. — 2387. Bacettes. — 2388. Becettes ordinaires. — 2389. Becettes eztraordinalrefi. — 2390. DépenseB. —2391. DépeiiBes obligatoires. ~ 2392. Dépenses facultatives 908
{ 2. Étahlisêement du budget. -^ 2393. PréparatioQt vote et règlement. — 2394. Budget supplémentaire -^2396. Crédit pour dépenses imprévues. — 2896. Inscription et imposition d'office. — 2397. Absence de budget. — 2398. Publication du budget 911
g 8. Ewéouti<m du budget. — 2399. Période d'exécution. — 2400. Opérations administratives. — 2401. Opérations pécuniaires. — 2402. Becouvrement des recettes. — 2403. Paiement des dépenses 912«
S 4. Les comptes communaux. — 2404. Compte administratif. — 2406 . Compte de gestion 914
Sbotion IV. — Le budget des syndicats de communes
2406. Composition de ce budget. —2407. Ordonnateur et comptable. 915
BBBATUM
Par suite d*une erreur de mise en pages, les Astwranoes par VEtat^ comprenant la Caisse d'assuranees en cas de décès et la Caisse d'assurances en cas d'accidenté^ ont été classées parmi les établissements d'utilité publique (n<" 1849 à 1851) au lien d'être classées parmi les établissements publics, après le d9 1842.
