CHAPITRE III. — Impots indibbots

2205. Observations préliminaires. — 2206. Division 847

Section PREMIÂBB.— Enregistrement et droits accessoires 848

§ !•'. I>roit d* enregistrement, — 2207. Définition. — 2208. Historique.

— 2209. Division des droits. — 2210. Droits d'acte et droits de mutation.

— 2211. Droits fixes et droits proportionnels. — 2212. Règles spéciales a^ droits fixes. — 2213. Exigibilité. — 2214. Quotité des droiU fixes.

— 2215. Règles spéciales aux droits proportionnels. —2216. Exigibilité.

— 2217. Quotité des droits proportionnels. — 2218. Paiement des droits.

— 2219. Délais d'enregistrement. —2220. Débiteurs de l'impôt.— 2221. Privilège du Trésor. — 2222. Prescription. ^ 2223. Exceptions et exemptions diverses. — 2224. Actes à enregistrer en débet. — 2225.

TâBLK analytique 949

Actes à eoregiBlrer gratis. -222i>. Ac(e6 exempts do rcnrejisti'dinent. ^ 2227. Réforme fiscale dos frais de justice. ~ 2228. Droit d'aocroissement.

— 2229. Droits d'hypothèque.— 2230. Contentieux. "- 2281. Expertises.

— 2232. Inatanoes judiciaires 848

I 2. Droit» de timbre. — 2233. Historique. — 2234. Diverses espèces de timbre. — 2286. Timbre de dimension. — 2236. Timbre proportionnel. — 2237. Timbres spéciaux. — 2238. Exception et exemptions diverses. — 2239. Paiement des droits 857

S 3. Taxes sur les veUeun mohUièreê. — 2240. Droit de timbre. — 2241. Droit de transmission. — 2242. Impôt sur le revenu. — 2243. Impôt sur les valeurs étrangères. — 2244. Paiement de droits.— 2245. Impôts sur les opérations de bourse 859

Sbotion II . — Droits dédouane 861

2246. Historique. — 2247. Division des droits. — 2248. Tarifs douaniers.—2249. Paiement des droits. — 2250. Entrepôts. — 2251. Exemptions diverses. — 2252. Admission temporaire. — 2258. Drawbacks. — > 2254. Régime douanier colonial. — 2255. Privilège delà douane.— 2256. Contentieux des douanes. — 2257. Contentieux du tarif. — 2258. Contentieux civil. — 2259. Contentieux pénal 861

Section III . — Contribution» imdireote» proprement dite» 866

|1«'. Droit» surle»bo%»»on».'-22^. Historique. —2261. Régime des vins, cidres, poirés et hydromels. — 2262. Sucrage des vendanges. — 2263. Vins de raisins secs. — 2624. Régime des bières. — 2265. Régime des spiritueux . — 2266. Privilège des bouilleurs de cru. — 2267 Alcools dénaturés. — 2268. Licences. — 2269. Contentieux. — 2270 Contentieux civil. — 2271. Contentieux pénal. — 2272. Contentieux administratif. — 2273. Privilège de la régie. - 2274. Prescription. . . 866

{2. Droit» »ur le»»ucre», —2275. Historique. —2276. Législation actuelle • 870

{ 3. Droit» diver», — 2277. Droits sur les sels. - 2278. Voitures publi- . ques. — 2279. Cartes à jouer . — 2280. Droit de garantie. — 2281 . Objets divers. — 2282. Licences • 872

SflOTlON IV. — Monopole» de VEtat 873

I 1•^ Service de» po»te». — 2288. Historique. — 2284. Taxe des lettres.

— 2285. Franchise. — 2286. Contentieux. —2287. Contestations sur les tarifs. — 228S Actions en responsabilité. — 2289. Contraventions. — 2290. Union postale universelle ^73

S 2. Service télégraphique et. téléphonique,— 2291, Télégraphes.— 2292. Taxes télégraphiques. — 2293. Contentieux. — 2294. Tél^^phie internationale. — 2295. Téléphones. — 2296. Taxes téléphoniques. — 2297. Contentieux 875 '

S 3. Monnaies et médaille»,—' 2298. Monnaies. — 2299. Fabrication des monnaies. — 2800. Contrôle de la circulation monétaire. — 2301. Union monétaire latine. - 2302. Médailles 877

S 4. Exploitation» diver»e»,^ 2303. Tabacs.— 2804. Poudres A feu.— 2306. Allumettes 878