‹ Traité élémentaire de droit public et administratifChapitre 137 sur 139 · Tome IV : De la distinction des biens · texte numérisé non relu

Tome IV : De la distinction des biens

— De la propriété; — De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation ; — Des servitudes ou services fonciers (articles 516 à 710). 180.3, 1 vol. in-8. 9 fr.

Tome V : Des différentes manières dont on acquiert la propriété ; — Des successions (art. 711 à 892). 1893, 1 vol. in-8 9 fr.

Tome VI : Des donations et testaments (art. 893 à 1100). 1894, 1 vol. in-8. 9 fr.

Tome VII : Contrats et obligations ; — Effets des obligations ; — Condition;

— Solidarité ; — Indivisibilité ; — Clause pénale (art. 1101 à 1233). 1894, 1 vol. in-8 9 fr.

Tome VIII : Contrats et obligations (êuité\\ — Modes d'extinction ; — Paiement;— Subrogation;— Compensation, etc.; — Modes de preuve; — Chose jugée, etc.; — Quasi-contrats;

— Quasi-délits (art. 1234 à 138ii).

1895, l vol. in-8 9 fr.

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