‹ Traité élémentaire de droit public et administratifChapitre 138 sur 139 · Tome X : Vente; — Vices rédhibitoires · texte numérisé non relu

Tome X : Vente; — Vices rédhibitoires

— Cession, échange ; — Louage . — Loyers et baux; — Colonat partiaire;

— Louage d'ouvrage et d'industrie ; — Voituriers, transports ; — Devis et marchés ; — Cheptel (art. 1582 à 1831). 1897, 1 vol. in-8 9 fr.

Tome XI : Société ; — Du prôt à usage et de consommation; Prêt à intérêt ; Loi du 12 janvier 1886 ; Rente : — Dépôt, séquestre; — Contrats aléatoires, jeu, marchés à terme, loteries, assurances sur la vie (art. 1832 à 1983). 1898, 1 vol. in-8 9 fr.

Page 1