CHAPITRE I[I. — Lb dboit éleotoilal

Section pbemiâbb. — Véleetorat 23

I 1«. Historique, — Bl, L'électoral jusqu'à Van VIII. — 68. Consulat et Empire. — 59. Monarchie constitutionuelle. — 60. L'électorat depuis 18é8 ., ^ 23

S 2. Lègiàlation actuelle. — 61. Capacité électorale. — 62. Qualité de Français. -> 63 . Age de 21 auB. -^ 64. Sexe maaculin. — 65. Incapacités électorales. — 66. Incapacités perpétuelles. — 67. Incapacités temporaires. — 68. Droit à l'inscription sur les listes électorales. — 69. Domiciliés ou résidents. — 70. Contribuables dans la commune.

— 71. Alsaciens-Lorrains ayant déclaré fixer leur résidence en France.

— 72. Ministres du culte et fonctionnaires à résidence obligatoire. — 73. Militaires résidant, avant leur départ, dans la commune. — 74. Droit de vote. — 75. Non inscrits pouvant voter. — 76. Inscrits ne pouvant voter 26

Section II. - Let listes électorales 31

77. Unité de la liste électorale. — . 78. Permanence des listes. — 79. Revision annuelle des listes. — 80. Commission administrative. — 81. Ins- . cription et radiation d'office. — 82. Dépôt du tableau rectificatif. — 83. Recours du préfet. — 84. Demandes en inscription ou en radia-

. tion par l'électeur lui-même. — 85. Demandes d'inscription ou de radiation formées par les tiers . — 86 . Demandes d'inscription ou de radiation formées par le préfet ou le sous-préfet. — 87. Jugement des réclamations. — 88. Commission mimicipale. — 89. Appel devant le juge de paix . — 90. Pourvoi en cassation . — 91 . Dispense des frais en matière électorale. — 92. Clôture des listes électorales. — 93. Rectifications au cours de l'année. — 94. Conservation et commimication des listes électorales... 31

Section III. — Les élection 39

96. Législation. — 96. Opérations préliminaires. — 97. Convocation des électeurs. — 98. Période électorale. — 99. Fixation des bureaux de vote. — 100. Cartes électorales. — 101. Opérations du vote. — 102. Constitution et pouvoirs du bureau. — 103. Scrutin. — 104. Votes. — 105. Opérations postérieures au vot«. — 106. Dépouillement du scrutin. — 107. Procès-verbal des opérations; dépôt des listes d*èmargement. — 108. Recensement général des votes; proclamation des élus. — 109. Majorité requise ; second tour de scrutin , 39

Section IV. — Crimes et délits en matière UeetoraZe 44