DU MÊME AUTEUR
Mariage et divorce en droit international et en législation comparée. — Larosc et Forcel, 1885, 1 vol. in-8 (cpiiisë), 5 fr.
Traité théorique et pratique de la faillite des sociétés commerciales. — A. Rousseau, 1887, 1 vol. in-8, 6 fr.
De la faillite et de la liquidation judiciaire des sociétés commerciales en droit international privé (Extrait du Journal du droit iniernational privé). — Marchai et Billard, 1892, broch. in-12.
Introduction du système des livres fonciers dans les colonies ou protectorats français (Rapport présenté au Congrès de la propriété bâtie). — Lyon, 1874, broch. in-8.
La question des salaires devant le Parlement. — Lyon, 1895, broch. in-8.
La loi du 27 décembre 1892 sur la conciliation et l'arbitrage entre patrons et ouvriers (Rapport présenté à la Société d*économie politique de Lyon), Lyon, 1896, broch. in-8.
Influence de l'établissement d'un protectorat sur les traités antérieurement conclus avec des puissances tierces par TKtat protégé (Extrait de la Revue générale de droit international public), — Pedone, 1898, broch. in-8.
La législation du travail en France (Rapport présenté au Congrès international de législation du travail de Bruxelles). — Weissenhruch, Bruxelles et A. Rousseau, Paris, 1897, broch. in-8.
Le Congrès international de législation ouvrière de Bruxelles (Rapport présenté à la Société d'économie politique de Lyon). — Lyon, 1898, broch. in-8.
La loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (Extrait de la Revue d'économie politique), — Larose, 1898, broch. in-8.
L'interdiction du travail de nuit en France (Rapport présenté au Congrès international pour la protection légale des travailleurs). — Paris, 1900.
La législation ouvrière et la démocratie.— Lyon, Storck, 1901, broch. in-8.
Congrès international et association internationale pour la protection légale des travailleurs (Extrait de la Reflue d'économie politique). ^ Larose, broch. in-8, 1901.
Les retraites ouvrières et le référendum : étude critique (Extrait du Mouvement économique et social dans la région lyonnaise, public, annuelle de. l'Office social de renseignements et d'études de Lyon). — Lyon, Storck, 1902, broch. in-8.
Capacité civile des syndicats professionnels. — La jurisprudence et le contrat collectif de travail (Revue trimestrielle de droit civil). — Larose, 1902, broch. in-8.
L'interdiction du travail de nuit des femmes dans l'industrie française (Rapport présente à l'Assemblée de V Association internationale pour la protection légale des travailleurs)^ Cologne, 1902, broch. in-8.
Les syndicats ou coalitions de producteurs et la loi pénale {Rev, politique et parlementaire, novembre 1902).
Questions pratiques de législation ouvrière et d'économie sociale (Revue mensuelle fondée en 1900 par MM. Pic et Godart). — Edit. Storck, Lyon, et A. Rousseau Paris.
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